Actualités

France Relance : La part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

 
 
France Relance : La part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a décidé d'augmenter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) de 950 millions d'euros supplémentaires en 2020-2021 afin d'accompagner rapidement et massivement les projets des communes et de leurs groupements, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Ces crédits viennent s'ajouter aux 2 milliards d'euros de dotation de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements répartis comme suit dans la loi finances pour 2020 :

  • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
  • La dotation politique de la ville (DPV)

La part exceptionnelle de la DSIL attribuée dans le Rhône en 2020

En 2020, l'Etat a pu accompagner 76 opérations dans le Rhône pour un montant de 9 967 729 euros avec la part exceptionnelle de la DSIL inscrite au plan France Relance.

Ces crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé avec le représentant de l'état, les maîtres d'ouvrages désignés par le contrat peuvent également être bénéficiaires de la subvention. Parmi ces contrats figurent notamment : les conventions Cœur de ville, les Conventions Territoires d'industrie, Les conventions Petites Villes de demain, les Contrats de ruralité, les Contrats de Ville et les Contrats de Plan Etat-Région.

Trois priorités fixées pour l'attribution de la part exceptionnelle DSIL

  • Les projets relatifs à la transition écologique (rénovation énergétique notamment)
  • Les projets ayant trait à la résilience sanitaire (financement de maisons de santé pluri-professionnelles, mise aux normes des équipements sanitaires, travaux sur les réseaux d'assainissement...).
  • Les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, pour favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.
France Relance_Appel à projet 2021

L'enveloppe exceptionnelle de la DSIL 2020 a été répartie selon les mêmes critères que ceux appliqués aux autres dotations à savoir l'intérêt et l'ambition des projets au regard du territoire, leur maturité ou encore le calendrier de réalisation

Retrouver la liste des communes ou EPCI ayant bénéficié d'une subvention au titre de la part exceptionnelle de la DSIL dans le Rhône.

> Tableau : Attributions dans le Rhône en 2020 DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Auprès de qui déposer un dossier de demande de subvention DSIL-part exceptionnelle en 2021 ?

Les dossiers de demande de subvention DSIL peuvent être déposés en préfecture ou en sous-préfecture selon l'arrondissement de rattachement, ou de façon dématérialisée à l'adresse suivante:

http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-exceptionnelle-69