Les services de l'État
dans le département du Rhône

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l’État.

• Recueils de 2015
• Recueils de 2016
• Recueils de 2017
• Recueils de 2018
• Recueils de 2019
• Recueils de 2020
• Recueils de 2021

• Recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
• Taxe d'apprentissage

Les services publics se sont engagés dans un programme de transparence vis-à-vis des usagers avec lesquels ils sont en relation au quotidien.