Les services de l'État
dans le Rhône
Publications
Annonces judiciaires et légales
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
> AP_2021_01_25_07 - format : PDF
- 0,11 Mb
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
> AP_12_31_02_AJL_2022_RHONE - format : PDF
- 0,05 Mb
![en savoir plus sur [ Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)
Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l’État.
Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics"
Les services publics se sont engagés dans un programme de transparence vis-à-vis des usagers avec lesquels ils sont en relation au quotidien.
Démarche qualité
La préfecture du Rhône met en place depuis plusieurs années une démarche d’amélioration continue de la qualité et du service rendu à l’usager. La démarche qualité n’est pas une nouveauté pour les préfectures, qui s’y sont engagées depuis plus de 10 ans.
Le réseau des espaces France Services dans le Rhône
20/04/2022
À proximité de chez soi, France Services permet d’accéder à une large palette de services et d’aide aux démarches du quotidien. Aujourd’hui, 30 espaces France Services sont situés dans le Rhône et la Métropole de Lyon.
> Espaces France Services_Rhône_AVRIL2022 - format : PDF
- 0,05 Mb
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COVID-19 : LE PRÉFET RENFORCE LES MESURES DE LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIELa situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 est, dans le département du Rhône et la métropole de Lyon, extrêmement préoccupante. La période des fêtes, propice aux rassemblements festifs et au relâchement de la vigilance, représente un (...)> AVIS ARS_Préfet 69_ 211229 - format : PDF
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Décision à la concertation du projet d'aménagement à 2x3 voies de l'A46 & du noeud de ManissieuxLe projet d'infrastructures "A46 sud, mise à 2x3 voies, aménagement du nœud de Manissieux" a été soumis à une concertation préalable sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), entre le 29 juin 2021 et le 28 septembre (...)> Décision Ministre transports suite concertation A46 sud _21_12_21 - format : PDF
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[FIN] Épisode de pollution de l’air à l’OzoneMise à jour dimanche 15 novembre 2021 : FIN DE L’ÉPISODE DE POLLUTION
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Campagne nationale de sensibilisation contre les feux de forêtLa campagne de sensibilisation au risque de feux de forêts portée par les ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture et de l'alimentation ainsi que de l'Intérieur est renouvelée pour l'année 2021.> 19062-2_feuforet_affiche_digital - format : PDF
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