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Mise à jour le 05/03/2021
 

Annonces judiciaires et légales

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

> AP_2021_01_25_07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La lettre électronique de l'Etat en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Rhône

en savoir plus sur [ Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)]

Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)

Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l’État.

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Publications régionales

  • Recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics"

Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics"

Les services publics se sont engagés dans un programme de transparence vis-à-vis des usagers avec lesquels ils sont en relation au quotidien.

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