Consultation du public (procédure enregistrement)
Demande d’enregistrement présentée par la société ELM en vue d'exploiter une chaufferie urbaine comprenant deux chaudières gaz de 19MW unitaire, rue du Mâconnais à Saint-Priest.
Consultation du public du lundi 12 mai 2025 au mardi 10 juin 2025 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
– dossier de demande d’enregistrement
Demande d’enregistrement présentée par la société REMUET TP en vue d’exploiter un centre de recyclage de déchets non dangereux inertes, 118, impasse des Ayolles sur le territoire de la commune de Corcelles-en-Beaujolais.
Consultation du public du lundi 5 mai 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
- dossier de demande d'enregistrement :
Demande d’enregistrement présentée par la société ANCYCLA pour l’exploitation d’une plateforme de transit, de regroupement et de recyclage de déchets non dangereux à Ternay et à Sérézin-du-Rhône
Consultation du public du lundi 5 mai 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
– dossier de demande d’enregistrement
Demande d'enregistrement présentée par la société BULTEAU SYSTEMS pour la création d'une nouvelle cellule de stockage sur la commune d'Arnas.
Consultation du public du lundi 17 mars 2025 au lundi 14 avril 2025 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
- arrêté d'ouverture de la consultation du public :
- avis relatif à la consultation du public :
- dossier de demande d'enregistrement :
Demande d'enregistrement présentée par la société AUTO ATLAS pour l’exploitation d’un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage sur la commune de Villefranche-sur-Saône.
Consultation du public du lundi 10 mars 2025 au lundi 7 avril 2025 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
- arrêté d'ouverture de la consultation du public :
- avis relatif à la consultation du public :
- dossier de demande d'enregistrement :
Demande d’enregistrement présentée par la société VERDOLINI CARRIERES, pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit « La Petite Craz » à Saint-Laurent-de-Mûre.
Consultation du public du lundi 17 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public :
– avis relatif aux modalités de la consultation du public :
– dossier de demande d’enregistrement :
Demande d'enregistrement présentée par la société RACINE pour l’exploitation d’une unité de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale sur les communes de Lentilly et Lozanne.
Consultation du public du lundi 20 janvier 2025 au lundi 17 février 2025 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
- arrêté d'ouverture de la consultation du public :
- avis relatif à la consultation du public :
- dossier de demande d'enregistrement :
Demande d'enregistrement présentée par le 7ème Régiment du Matériel pour l’exploitation d’un atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Lyon 7ème.
Consultation du public du mardi 12 novembre 2024 au mardi 10 décembre 2024 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
- arrêté d'ouverture de la consultation du public :
- avis relatif à la consultation du public :
- dossier de demande d'enregistrement :
Demande d’enregistrement présentée par la société LUSTUCRU FRAIS, personne morale responsable du projet, en vue d’augmenter les capacités de production de son unité de fabrication de plats cuisinés située sur la commune de Communay (69) .
Consultation du public du lundi 2 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
- arrêté d'ouverture de la consultation du public
- avis relatif à la consultation du public
-dossier de demande d'enregsitrement
Demande d'enregistrement présentée par la société PERMAT pour l’exploitation d’une installation de transit et de traitement de matériaux et déchets inertes située 130 passage Emile Guimet à Genay.
Consultation du public du lundi 17 juin 2024 au lundi 15 juillet 2024 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
- arrêté d'ouverture de la consultation du public :
- dossier de demande d'enregistrement :
Demande d'enregistrement présentée par la société SAS MAISON MONTVERT pour l'exploitation d'une unité de méthanisation située Chemin des Brettets à MONTANAY.
Consultation du public du mardi 21 mai 2024 au mardi 18 juin 2024 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
- arrêté d'ouverture de la consultationdu public
- avis relatif aux modalités de la consultation du public
- dossier de demande d'enregistrement
Demande d’enregistrement présentée par la société PROFORM pour l’exploitation d’une installation de travail mécanique des métaux située 10, chemin de la Plaine à VOURLES.
Consultation du public du lundi 29 avril 2024 au 27 mai 2024 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
– dossier de demande d’enregistrement
Demande d’enregistrement présentée par la SEMOP BIO ENERGIES BEAUJOLAISES – BEB pour l’exploitation d’une unité de méthanisation à CHARENTAY (69) avec deux stockages déportés de digestat sur les communes de CHALEINS (01) et ROMANS (01)
Consultation du public du lundi 25 mars 2024 au lundi 22 avril 2024 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
– dossier de demande d’enregistrement
Demande d'enregistrement présentée par la société SOTERLY pour l'exploitation d'une plateforme de regroupement, de tri, de transit et de valorisation de déchets inertes située Boulevard des Droits de l'Homme à Bron.
Consultation du public du lundi 18 mars 2024 au lundi 15 avril 2024 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
- Dossier de demande d'enregistrement
Demande d'enregistrement présentée par la société METHARAVOUERE pour l'extension d'une unité de méthanisation située 780 route de Virigneux à HAUTE-RIVOIRE
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Consultation du public du 19 février 2024 au 18 mars 2024 inclus
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
– dossier de demande d'enregistrement
Demande d’enregistrement présentée par la société LE CIRCUIT LYONNAIS (CIRLY) pour l’exploitation d’une installation de traitement de surface à BRIGNAIS.
Consultation du public du 21 août 2023 au 18 septembre 2023 inclus.
Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
– avis relatif aux modalités de la consultation du public
– dossier d'enregistrement
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