Grêle sur vigne, demande d’indemnisation
Suite aux différents orages de grêle qui ont touché certains secteurs du Beaujolais durant l’été 2023, la DDT a obtenu une reconnaissance afin de pouvoir indemniser les viticulteurs non assurés des communes concernées.
Communes éligibles :
Beaujolais Nord :
Beaujeu, Chiroubles, Corcelles, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lantignié, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Villié-Morgon.
Beaujolais Sud :
Saint-Vérand, Ternand, Val d’Oingt, Vindry-sur-Turdine.
Seuls les exploitants ayant des parcelles situées dans ces communes sont éligibles.
Indemnité :
Seules les exploitations non assurées et pour lesquelles le taux de perte dépasse 50 % de leur rendement historique peuvent bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de l’ISN (Indemnité de Solidarité Nationale).
La demande doit se faire sur le portail « AléaNat » ouvert jusqu’au 3 avril 2024.
Calcul du taux de perte :
Le taux de perte s’établit sur l’ensemble des parcelles de vigne en production de l’exploitation (quelque-soit leur commune), par comparaison entre le rendement 2023 et le rendement de référence historique obtenue soit par :
- la moyenne des trois dernières années (moyenne triennale)
- la moyenne olympique des cinq dernières années (en enlevant la meilleure et la moins bonne année).
Les données de rendement déclarées doivent correspondre aux déclarations de récolte aux douanes :
- ligne 4 pour les surfaces récoltées
- volume indiqué en ligne 5 (récolte totale), auquel est soustrait le volume indiqué en ligne 16 (volume de lies soutirées et/ou vins en dépassement du rendement autorisé).
Attention : vous ne pouvez saisir que les vins en appellation Beaujolais, coteaux du Lyonnais et Crémants. Si vous avez produit des vins appartenant à d’autres catégories ou appellations, indiquez le en remarque dans votre télédéclaration et signalez le par mail à la DDT ( ddt-sea@rhone.gouv.fr) qui se chargera de les ajouter.
Demande d’indemnisation :
Connectez-vous à AléaNat soit :
- à partir d’un compte FranceConnect
- à partir d’un compte téléprocédure du ministère de l’agriculture
Si vous ne disposez pas d’un compte téléprocédure, cliquez ici pour en créer un.
Aide à la procédure de demande d’indemnisation :
Documents téléchargeables :
- une « plaquette explicative » qui vous aidera dans votre démarche Télécharger Plaquette exploitants PDF - 0,17 Mb - 05/03/2024
- un tutoriel « guide exploitants » (copies d’écrans) de toute la démarche Télécharger Guide exploitants AléaNat_20231229_Vf PDF - 0,50 Mb - 05/03/2024
- la carte des communes éligibles Télécharger A4_carte_reconnaissance PDF - 0,94 Mb - 05/03/2024
En cas de difficulté contactez la DDT :
- par mail : ddt-sea@rhone.gouv.fr
- par tel : Hamid MEYYAH : 04 78 62 53 50