Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

 

La CDCFS est réglementée par les articles R421-29 à 32 du code de l’environnement. 
Elle concourt à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces d’animaux nuisibles.
Enfin, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaire, la commission :

  1.  Se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction es animaux classés nuisibles ;
  2.  Est consultée sur l’attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur les domaines publics fluvial et maritime ;
  3.  Intervient en matière d’indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier.

Les membres de la CDCFS ont été désignés par les arrêtés ci-dessous :

> 20170628_AP2017E62_Composition_CDCFS_Pleniere_vv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 20170628_AP2017E63_Composition_CDCFS_Degats_vv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20170628_AP2017E64_Composition_CDCFS_Nuisibles_vv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb