PPRi du Ravin

 

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du Ravin a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 novembre 1998 et modifié par l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999.

> arrêté du 30 novembre 1998 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté du 15 novembre 1999. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Il concerne 6 communes : Fontaines sur Saône, Fontaines Saint Martin, Sathonay Camp, Sathonay Village, Rillieux la Pape et Caluire et Cuire .

Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POSPlan d'occupation des sols ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

Le PPRi est tenu à la disposition du public :

  • en mairies des communes précitées
  • au siège de la communauté urbaine de Lyon
  • à la Direction Départementale des Territoires du Rhône.

Le PPRi comprend :

  • un rapport de présentation
  • un règlement
  • un document annexe
  • un dossier de localisation
  • les cartes du zonage réglementaire.

Vous pouvez consulter ces documents ci-dessous.

Rapport de présentation

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Règlement

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Document annexe

> Document annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Dossier de localisation

> Dossier de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,13 Mb

Cartes du zonage réglementaire

Fontaines sur Saône :

> PPRi_Ravin_Zonage1_FontainessurSaone_cle1c2bfe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

Fontaines Saint Martin :

> PPRi_Ravin_Zonage2_FontainesSaintMartin_cle073336 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

Sathonay Village :

> PPRi_Ravin_Zonage3_SathonayVillage_cle586d13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

Sathonay Camp :

> PPRi_Ravin_Zonage4_SathonayCamp_cle64ce74 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

Rillieux la Pape :

> PPRi_Ravin_Zonage5_RillieuxlaPape_cle0b1db3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

Caluire et Cuire :

> PPRi_Ravin_Zonage6_CaluireetCuire_cle052556 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes : cliquez ici

 Avertissement 

Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.

Direction départementale des territoires du Rhône

Service Planification Aménagement Risques

Unité Prévention des Risques

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon Cedex 03

04.78.62.53.32

ddt-risques@rhone.gouv.fr

Connaître les risques dans ma commune

www.georisques.gouv.fr/