Enquêtes publiques (procédure autorisation)

Arrêtés d'ouverture d'enquête et résumés non techniques

 

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SOLVALOR RHONE à SEREZIN-DU-RHONE.

> 2019-01-21 - AOE - SOLVALOR - SEREZIN DU RHONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> RNT - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> ADM - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,52 Mb

> EI - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,29 Mb

> EDD - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> PIECES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,04 Mb

> mémo - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,48 Mb

Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société DEL SIGNORE en vue de régulariser ses activités de traitement de surface 2, rue Jean Corona à VAULX-EN-VELIN.

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> DDAE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,50 Mb

> Annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,04 Mb

> Annexe 8-Etude quantitative des risques sanitaires ou EQRS et annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,61 Mb

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par société TECHNOCOAT, 21 avenue des Frères Montgolfier à CHASSIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PRD 20 bd Eugène Deruelle à CORBAS.

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 0-3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> 4-Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,22 Mb

> 5 - Résumé non technique EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> 6 - Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,73 Mb

> 7 - Résumé non technique EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> ANNEXES - PRD Corbas_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> annexes 1-8 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,51 Mb

> annexe 9a-9c - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,00 Mb

> annexe 9d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,75 Mb

> annexe 9e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,42 Mb

> annexes 10-12 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,43 Mb

> annexes 13-14 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,36 Mb

> annexes 15-17 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,14 Mb

> annexes 18-21 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

> annexes 22-32 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,36 Mb

Arrêté préfectoral du 23 août 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CIBEVIAL 4-10, rue du Mont Blanc 4-10, rue du Mont Blanc à CORBAS.

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> DAE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

Arrêté préfectoral du 23 mars 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société SOGRAP en vue d’exploiter une carrière de roches magmatiques dures ,lieu-dit « Bédina » à VALSONNE.

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> plans_reglementaires_traceur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Résumé non technique Valsonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> La demande VALSONNE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,54 Mb

> Etude des dangers VALSONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> Etude impact VALSONNE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,65 Mb

> Hygiène et sécurité VALSONNE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> ANNEXES VALSONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,85 Mb

Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MERIAL, avenue Henri Schneider à JONAGE.

> arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Le dossier est consultable sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : 

https://www.registre-numerique.fr/zacdesgaulnes-merial

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : 

https://www.registre-numerique.fr/zacdesgaulnes-merial

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

zacdesgaulnes-merial@mail.registre-numerique.fr

Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et sur la demande de permis de construire un entrepôt logistique, présentées par la société GOODMAN, rue de Hongrie Aéroport Lyon Saint-Exupéry à COLOMBIER-SAUGNIEU.

> arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le dossier est consultable sur la plateforme électronique mise en place durant l'enquête : 

http://goodman-colombier-saugnieu.enquetepublique.net  

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

http://goodman-colombier-saugnieu.enquetepublique.net  

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : 

goodman-colombier-saugnieu@enquetepublique.net

Arrêté préfectoral du 28 février 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société SERPOL en vue d'exploiter une plateforme de valorisation de matériaux inertes et non inertes, avenue Albert Ramboz à FEYZIN.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique sue la demande d'autorisation environnementale et le permis de construire présentée par la société LONGBOW en vue de la création d'une plateforme logistique ZACZone d'aménagement concerté SYNTEX PARC, rue Hélène Boucher à PUSIGNAN.

> AOEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> AU7-1 Résumé non technique EI - Longbow - 10112017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier est consultable sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête :

 https://www.registredemat.fr/longbow-plateforme-syntexparc

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/longbow-plateforme-syntexparc

 Le cas échéant, ces observations pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante :

longbow-plateforme-syntexparc@registredemat.f r  

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d’autorisation unique présentée par la société PARC EOLIEN DU BEAUJOLAIS VERT en vue d'exploiter un parc éolien aux lieux-dits Montaplant, Besace et Montoux à VALSONNE

> arrêté de prorogation 18012018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société EISER en vue d'exploiter une plateforme de valorisation de mâchefers sur la commune de LOIRE-SUR-RHONE.

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Avis 2017-ARA-AP-00443 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 01_DA_2017_10_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> 02_RNT_2017_10_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> 03_PT_2017_10_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

> 04_EIE_2017_10_12 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,86 Mb

> 05_EDD_2017_10_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> 06_NHS_2017_10_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PLATTARD, Port de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> décision autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,18 Mb

> Document administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,10 Mb

> Mémoire technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Notice d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,07 Mb

> Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,55 Mb

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société SFNI, en vue d'exploiter des installations de traitement et affinage de métaux non ferreux 15, chemin des Basses Vallières à BRIGNAIS.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société MERCK SANTÉ en vue de l’extension de l’atelier B4 et la modification de la capacité de stockage et d’utilités, centre de production et de distribution de Meyzieu 10, avenue de Lattre de Tassigny à MEYZIEU

> Arrêté MERCK SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1- Résumé - Merck DAE ICPE 2017 08 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

Arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société ENROBE LYON EST en vue d'exploiter une usine d'enrobage, lieu-dit "Les Brosses" à SAINT BONNET DE MÛRE.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,63 Mb

> 01_DA_2017_01_09_v2 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

> 02_RNT_2017_01_09_v2 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,74 Mb

> 03_PT_2017_01_09_v2 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,73 Mb

> 4bis ERS - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,06 Mb

> 5 EDD - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,03 Mb

> 06_NHS_2017_01_09_v2 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

> 7 Plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 8 Annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,40 Mb

> 9 Recevabilite - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 04_EIE_2017_01_09_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,27 Mb

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société BARJANE (modification de l'autorisation délivrée le 5 avril 2016) au sein de la ZACZone d'aménagement concerté "Lybertec" lot 8 à BELLEVILLE .

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 1,08 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> lettre de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> sommaire général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb

> carte IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> ANNEXE 1 - arrete Prefectoral LYB-160405 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> ANNEXE 2 - ZACZone d'aménagement concerté-Lybertec_Arrete_Loi-sur-Eau_Mai2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> ANNEXE 3 - ZACZone d'aménagement concerté-Lybertec_AR-CNPN_Avril2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,42 Mb

> ANNEXE 4 - attestation notariée de la signature du compromis de vente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> ANNEXE 5 - présentation groupe BARJANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,92 Mb

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société  TRIADE ELECTRONIQUE en vue d’exercer une activité de tri, transit, regroupement et traitement de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), 7 rue des Frères Lumière à CHASSIEU.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Volets I à IV - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,84 Mb

> Annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,55 Mb

> Plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,90 Mb

> Page présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Page présentation 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> Sommaire des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Sommaire des plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la W Life en vue de la création d'un parc logistique bimodal, route du lyonnais à LOIRE-SUR-RHONE.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> demande - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,56 Mb

> Annexes 7-12 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,75 Mb

> annexes 4-6 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,55 Mb

> Annexe PLAN DU CARREFOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Permis Genesys Plan A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,89 Mb

> Permis Genesys Plan A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,56 Mb

> PLAN DE MASSE 500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

> PLAN DE SITUATION 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,82 Mb

> plan_1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

> Rayon d'affichage IGN 1 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,12 Mb

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société POURQUERY DMP en vue d'exploiter une installation de fonte et d'affinage de métaux non ferreux 93, boulevard du Parc d'Artillerie à LYON 7ème.

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Mémoire non soumission rapport de base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,12 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la S.A. KEOLIS Lyon en vue d'effectuer la régularisation administrative de ses activités de maintenance ainsi que la construction d'un nouvel atelier pour son établissement situé 41-43, rue de la Poudrette à VAULX-EN-VELIN.

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2017 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société ELM Opérations en vue d’exploiter l’extension du site de production au titre des rubriques n°2910 et 3110 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement 17/19 Avenue Albert EINSTEIN à VILLEURBANNE.

> Arrêté d'enquête publique ELM VILLEURBANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

Arrêté préfectoral du 1er août 2017 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation unique présentée par la société Parc éolien du Beaujolais vert en vue d'exploiter un parc éolien aux lieux-dits Montaplant, Besace et Montoux à VALSONNE.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Résumé non technique Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,25 Mb

> Résumé non technique Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

 Les observations formulées pourront être consignées  par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/423

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société CORICO  en vue d'étendre ses activités d'abattage, de découpe de viandes de volailles et de préparation de produits élaborés à base de viande, Z.I. Le Colombier à MONSOLS.

> dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,91 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,88 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE en vue d'exploiter un site de transit, stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux 1, impasse Louis Saillant à VAULX-EN-VELIN.

> Plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,97 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> affiche - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté du 5 avril 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société SECANIM SUD-EST en vue d’exploiter une unité de traitement de déchets non dangereux et un dépôt de sous-produits animaux pour son établissement, situé au 44, avenue Montmartin à CORBAS.

> AOE 05042017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> DAE SECANIM résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Arrêté du 15 février 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société ELM en vue d'exploiter une centrale de production d'énergie (chaufferie SURVILLE) rue St Jean de Dieu à LYON 7ème.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

 

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,53 Mb

Arrêté du 3 février 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la S.A.R.L. AV LAQUAGE d’augmenter la capacité des installations de traitement de son  établissement ZACZone d'aménagement concerté de Chassagne  à TERNAY.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON en vue d'exploiter un parc éolien sur les communes de SAINT-IGNY-DE-VERS et de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, lieu-dit "Champ Bayon".

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> résumé non technique - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> résumé non technique - étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une enquête publique en vue d'exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux à SAINT DENIS SUR COISE(42)  et deux stockages déportés à CHATELUS(42) et POMEYS(69).

> arrêté interdépartemental 14122016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société CARRIERE DU BASSIN RHONALPIN - CBR, en vue de renouveler et d'étendre l'exploitation de la carrière de Creuzeval, lieux-dits "Les Perriers", "L'Haspire" et "Toléron" à SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> résumé non technique - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> résumé non technique - étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Arrêté préfectoral du 4 octobre 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter presentée par la société CM MATERIAUX, en vue de régulariser les activités de stockage et de recyclage de matériaux inertes exercées, route LY12 à CHASSIEU.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,75 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté préfectoral du 17 août 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la société SAFRAN LANDING SYSTEMS, en vue de modifier et d'améliorer le processus de production de l'établissement, 7 avenue du Bel Air à VILLEURBANNE.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,37 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société BREF DECAPAGE en vue d'exploiter des installations de décapage de pièces métalliques 11, rue Vaucanson à DECINES-CHARPIEU.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société S.A IDEAL en vue de la régularisation des activités de production de teintures 65, rue Alexandre Dumas à VAULX-EN-VELIN.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté préfectoral du 20 mai 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société AMOEBA en vue d'exploiter des installations pour la fabrication d'un biocide biologique, 38 avenue des Frères Montgolfier à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant prolongation de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la société RACINE, en vue d'exercer des activités de valorisation de déchets organiques et de fabrication de support de culture sur les territoires des communes de DECINES CHARPIEU et VAULX EN VELIN, lieux-dits "L'Epi" et "Le Machet".

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES en vue d'étendre ses activités de transit, regroupement de déchets non dangereux en mélange, d'encombrants, de déchets de chantiers, de verre et de broyage de bois, 17, rue de Fos-sur-mer Port Edouard Herriot à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE, en vue d'exploiter des installations de production de poulies filtrantes pour l'industrie automobile, 51 rue Vaucanson à DECINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société ENVIE SUD-EST, en vue d'exercer des activités de transit et de traitement de collecte (DEEE), 43 allée du Mens à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société RACINE, en vue d'exercer des activités de valorisation de déchets organiques et de fabrication de support de culture, sur les territoires des communes de DECINES-CHARPIEU ET VAULX EN VELIN, lieux dits "L'Epi" et "Le Machet"

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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société DBP en vue d'exploiter, dans le cadre de la régularisation du site, des installations de négoce de produits chimiques 3 rue du Mâconnais à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PROFIL DOUGLAS en vue de poursuivre l'exploitation des installations de travail de bois et de mise en oeuvre de préservation du bois, lieu-dit "Les Prés du Crozet" à POULE LES ECHARMEAUX.

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Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société MIYOSHI en vue d'augmenter la capacité de production journalière de pigments traités dans son établissement 5 rue Paul Rieupeyroux à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société  EU REC ENVIRONNEMENT en vue de réaménager les activités de la plate-forme de stockage et de cisaillage de pneumatiques usagés 140 route de Saint-Bonnet à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société LES CARRIERES DU CHEVAL BLANC en vue de poursuivre l'exploitation de la carrière lieu-dit "Forêt de l'Aigue" à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 21 août 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société BOIRON en vue de l'extension de ses installations, zone artisanale "Les Lats" 2, avenue de l'Ouest Lyonnais à MESSIMY.

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Arrêté préfectoral du 13 août 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société BARJANE en vue d'exploiter un entrepôt logistique ZACZone d'aménagement concerté Lybertec à BELLEVILLE.

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Arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société GENZYME POLYCLONALS en vue d'exploiter des installations, où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des OGMOrganismes génétiquement modifiés, dans son établissement situé 23, boulevard Chambaud de la Bruyère à LYON 7ème.

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Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société NATIONALE DES PAPETERIES, en vue de régulariser l'activité de transformation de papier kraft qu'elle exerce dans son établissement de DECINES-CHARPIEU 37, avenue des Bruyères

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Arrêté préfectoral du 15 mai 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société FAB'ENTECH en vue d'exploiter des installations de fabrication en quantité industrielle, par transformation chimique ou biologique, de produits pharmaceutiques dans son établissement situé rue Saint Jean de Dieu à LYON 7ème.

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Arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société VG MEYZIEU SAS, en vue de la régularisation des activités exercées sur le site 124, rue de la République à MEYZIEU

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Arrêté préfectoral du 3 mars 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société E.C. MAYET, en vue de transférer des activités de traitement de surface depuis le bâtiment existant vers un nouveau bâtiment 3 rue du Mâconnais à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 15 janvier 2015 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société EST LYONNAIS GRANULATS (E.L.G), en vue d'exploiter une carrière de sables et graviers ainsi qu'une installation de traitement de matériaux, lieux-dits "Foussiaux" et "Vérière" à SAINT-BONNET-DE-MURE, et abrogeant l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014.

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société EST LYONNAIS GRANULATS (E.L.G), en vue d'exploiter une carrière de sables et graviers ainsi qu'une installation de traitement de matériaux, lieux-dits "Foussiaux" et "Vérière" à SAINT-BONNET-DE-MURE

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Arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société NOVACYL en vue d'exploiter des stockeurs de liquides inflammables -Projet Naruto- dans son installation située Usine de Saint-Fons Chimie, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD en vue de la création d'un nouvel atelier de fabrication ZI de la Pontchonnière à SAVIGNY.

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Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société SOREAL en vue d'être autorisée à étendre la carrière des Rives du Beaujolais conduitsant à la création d'un plan d'eau dit n° 4 situé à ANSE, lieu-dit "Le Bourdelan".

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Arrêté préfectoral du 7 octobre 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée pas la SCIERIE LACHIZE en vue d'exploiter des installations de travail du bois dans le cadre du projet de reconstruction de son établissement de THEL.

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Arrêté préfectoral du 7 octobre 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par le SYTRAIVAL en vue d'exploiter une unité de maturation de mâchefers d'incinération et un centre de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux à QUINCIEUX.

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Arrêté préfectoral du 26 mai 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société AUCLAIR METHA COMPOST en vue d'être autorisée à exploiter unes installation de méthanisation et une plateforme de compostage à DRACE, et à épandre, sur des terrains agricoles, une partie du digestat produit.

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Arrêté préfectoral du 19 mai 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue d'être autorisée à étendre l'activité de la plateforme de compostage "Monsols Fertilisants" qu'elle exploite à MONSOLS.

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Arrêté préfectoral du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 23 avril 2014 portant ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société CLADIL, en vue d'exploiter une installation de tri de poudres luminophores 5 rue Charles Martin à SAINT-FONS

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Arrêté préfectoral du 23 avril 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société CLADIL, en vue d'exploiter une installation de tri de poudres luminophores 5 rue Charles Martin à SAINT-FONS

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Arrêté préfectoral en date du 26 février 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société BIO ENERGIE RHONE, filiale de la société SYSE, en vue d'exploiter une plate-forme de méthanisation chemin de la Chaume à COLOMBIER-SAUGNIEU, et d’épandre les digestats issus de son exploitation, sur le territoire des communes de COLOMBIER-SAUGNIEU, JONS, MEYZIEU, PUSIGNAN, SAINT-BONNET-DE-MURE, SAINT-LAURENT-DE-MURE, GENAS, MIONS, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, SAINT-PRIEST, dans le département du Rhône, LA BALME-LES-GROTTES, CHAMAGNIEU, CHOZEAU, FRONTONAS, MORAS, PANOSSAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, TIGNIEU-JAMEYZIEU, VEYSSILIEU, VILLEMOIRIEU, JANNEYRIAS, VILLETTE d’ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNIEUX, LA VERPILLIERE, SATOLAS-ET-BONCE, GRENAY, HEYRIEUX, VALENCIN, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, VAULX-MILIEU et VILLEFONTAINE, dans le département de l’Isère

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Arrêté préfectoral du 21 février 2014 pourtant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la Société Lyonnaise d'Intervention Rapide en vue de poursuivre l'activité du centre de transit, regroupement et tri de déchets dangereux qu'elle exerce 11 rue des Petites Brosses à MIONS

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Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société DMP PLASTIQUE en vue d'être autorisée à poursuivre et étendre les activités de fabrication de films plastiques qu'elle exerce à ST JUST-D'AVRAY, lieu-dit "St Maurice".

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Arrêté préfectoral du 29 janvier 2014, portant ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société OLIN, en vue d'exploiter, à titre de régularisation, des installation de production de joints d'étanchéité, 25 rue de l'Industrie à CORBAS. 

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique conjointe sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux et d'exploiter un gîte géothermique au titre du code minier, présentées par la société COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM dans le cadre du projet d'exploitation géothermique de la nappe pour la climatisation des locaux de son immeuble de bureaux situé 19, boulevard Jules Carteret à LYON 7ème

> Enquête publique conjointe pour projet présenté par la compagnie Plastic Omnium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique conjointe sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux et d'exploiter un gîte géothermique au titre du code minier, présentées par la société SNC UNIVERSITE 2011 représentée par la société 6ème SENS PROMOTION dans le cadre du projet d'exploitation géothermique de la nappe pour la climatisation/chauffage des locaux de l'immeuble situé 31, rue de Marseille à LYON 7ème

> Enquête publique conjointe pour un projet présenté par SNC Université 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté préfectoral, en date du 8 novembre 2013, portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société AUCHAN CARBURANT en vue d'exploiter des installations de distribution et de stockage de carburants situées Porte de Lyon - Route Nationale 6 sur les communes de DARDILLY et LIMONEST

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Arrêté préfectoral, en date du 14 octobre 2013, portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société CARRIERES POCCACHARD en vue de reprendre l'exploitation d'une carrière de pierre calcaire pour une durée de 15 ans située lieu-dit "Le Py" à POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR

> ARR OUV POCCACHARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

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Arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la Ville de GENAS, portant sur la réalisation d'un affouillement, en vue de l'aménagement de bassins d'infiltration des eaux pluviales, lieu-dit "La Grande Plaine", quartier de Quincieu, à GENAS

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Arrêté préfectoral du 9 septembre 2013 portant ouverture d'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PAPREC RESEAU, en vue d'augmenter le volume de ses activités de regroupement, tri de déchets non dangereux, de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles et bois qu'elle exerce dans son établissement situé sur le territoire des communes de SAINT-PRIEST et de CHASSIEU

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  • Arrêté préfectoral du 6 août 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PROFORM en vue d'exploiter, à titre de régularisation, des installations de traitement de surface et de travail mécanique des métaux, 4 à 8, route du Caillou à CHAPONOST

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  • Arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société des CARRIERES DE COLOMBIER, en vue d'exploiter une carrière de sables et graviers à ciel ouvert en terre ferme, lieu-dit "La Croix des Evessay" à COLOMBIER-SAUGNIEU

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  • Arrêté préfectoral du 24 mai 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Montchervet en vue d'être autorisé à étendre les installations d'élevage porcin qu'il exploite à Amplepuis, lieu-dit Montchervet et à épandre les effluents produits par son établissement sur des terrains agricoles situés sur le territoire des communes d'Amplepuis et des SauvagesEnquête publique du 17 juin au 16 juillet 2013Document pdf Arrêté (234.32 K)

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> résumés non techniques étude d'impact et étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  • Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par l'INSA de Lyon, département GMC, en vue d'exploiter une plate-forme moteur expérimentale, rue des Humanités à VILLEURBANNE

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

  • Arrêté préfectoral du 6 mai 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société EPUR en vue d'être autorisée à poursuivre et étendre les activités de regroupement, tri, transit et traitement de déchets qu'elle exerce à ARNAS

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> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Résumé non technique - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Résumé non technique annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Résumé non technqiue - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Résumé non technique - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

  • Arrêté préfectoral du 30 avril 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société PERRIER TP en vue du renouvellement et de l'extension de la carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires, lieux-dits "Araigniers, Barrollet, Berlet, Cerisier, Chardonnière, La Gravière et Plan" à MIONS

> arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 30 avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

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  • Arrêté préfectoral du 26 avril 2013 portant ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société BBCI, en vue d'étendre les activités de la carrière du Val du Rossand située sur les communes de COURZIEU et de SAINT-GENIS L'ARGENTIERE. Enquête publique du 21 mai au 21 juin 2013

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  • Enquête publique conjointe portant sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers et sur la demande d'autorisation d'exploiter un gîte géothermique présentées par la société SAS HOTEL DIEU LYON PRESQU'ILE dans le cadre du projet d'exploitation géothermique de la nappe pour la climatisation/chauffage de l'ensemble immobilier "Grand Hôtel Dieu", 7 rue de la Barre à LYON 2èmeenquête du 8 avril au 10 mai 2013 inclus

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  • Arrêté préfectoral du 20 février 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société VITACUIRE, en vue de poursuivre les activités de fabrication de produits alimentaires d'origine végétale et d'emploi d'ammoniac 14, rue Jean Jaurès à MEYZIEU

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  • Arrêté préfectoral du 12 février 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société CREASTYL en vue d'être autorisée à poursuivre l'activité d'impression par flexographie sur papier et film plastique exercée dans l'établissement qu'elle exploite à Thizy les Bourgs

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  • Arrêté préfectoral du 7 février 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la SNC CARRIERE DE RIVOLET en vue d'être autorisée à poursuivre l'exploitation de la carrière et des installations de traitement associées situées sur le territoire de la commune de RIVOLET

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  • Arrêté préfectoral du 15 janvier 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la S.A. AEROPORTS DE LYON, en vue d'extraire des matériaux alluvionnaires à ciel ouvert et d'exploiter un groupe mobile de concassage criblage, dans la zone réservée de l'Aéroport de Lyon-Saint Exupéry à COLOMBIER-SAUGNIEU

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  • Arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2013 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société GDFGaz de France-SUEZ en vue d'exploiter une plate-forme mettant en oeuvre des procédés de gazéification de la biomasse (projet GAYA), quai Aulagne à SAINT-FONS

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  • Arrêté préfectoral du 17 octobre 2012 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société LINAMAR FAMER INDUSTRIE en vue de poursuivre l'exploitation des activités de travail mécanique des métaux et de dégraissage lessiviel, ZI Le Clairin à SAINT ROMAIN EN GIER

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