L’assainissement non collectif et vous

 

Longtemps négligé, l’assainissement autonome (ou non collectif) permet de disposer pour l’habitat dispersé de solutions mieux adaptées et plus économiques que les solutions collectives. Les lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et 30 décembre 2006 permettent aux élus de l’intégrer dans le schéma directeur d’assainissement et le zonage d’assainissement.

Le recours à l’assainissement non collectif doit toutefois susciter une plus grande rigueur dans le choix des filières et l’entretien des dispositifs. A cet effet, la loi sur l’eau donne une responsabilité nouvelle aux maires, qui doivent désormais assurer le contrôle de l’assainissement non collectif dans les zones où l’assainissement collectif ne sera pas assuré.

La prise en charge de la réalisation, de l’entretien et de la réhabilitation des ouvrages d’assainissement autonome incombe au particulier.

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Quelles sont vos obligations ?

• Vous faites construire ou réhabiliter une installation :

Vous devez déposer auprès de votre Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement autonome (formulaire à retirer en mairie et/ou SPANC) et obtenir un avis favorable sur cette demande (valant contrôle de la « conception » de l’ouvrage). Il est fortement recommandé de réaliser cette démarche avant tout dépôt de demande de permis de construire. Une fois l’installation mise en place, un deuxième contrôle dit « de réalisation » sera effectué avant remblaiement.

• Vous êtes propriétaires d’un logement non raccordable au réseau public d’assainissement :

Vous êtes responsables de l’entretien. Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire.
Il est bon de rappeler qu’une vidange de la fosse est recommandée tous les 4-5 ans (sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble) par une entreprise ou un organisme spécialisé qui remettra un document contenant les renseignements indispensables pour justifier de son entretien à l’occupant de l’habitation non raccordée.

Pour l’accomplissement de leurs missions de contrôle, les agents des services d’assainissement ont accès aux propriétés privées.

Pour connaître le S.P.A.N.C. dont vous dépendez, vous pouvez consulter la Carte des Services Publics d’Assainissement Non Collectif du Rhône:

> ANC_Annexe2_SPANC_Mise_en_oeuvre_2011_cle211391 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Un contrôle payant, pourquoi ?

Comme le service d’assainissement collectif, le S.P.A.N.C. est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Il est donc financé par une redevance versée par les usagers. Juridiquement, cette redevance couvre les frais du service rendu, c’est-à-dire le contrôle.
Chaque usager du S.P.A.N.C. paye donc une redevance dont les montants sont fixés par le S.P.A.N.C. selon le type de contrôle.

Au quotidien, la redevance couvre aussi le service d’informations et de conseils pour que vous puissiez mettre en œuvre correctement votre installation.

 
Que se passe-t-il si votre installation est jugée défectueuse ?

Si l’impact est manifeste, le Maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, verbaliser les installations polluantes ou jugées insalubres, et mettre en demeure l’usager de réhabiliter son installation au plus vite.

Pour les installations qui entraînent de réelles nuisances sanitaires ou environnementales, des financements peuvent être accordés selon des critères précis (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Département du Rhône)

 
Étude de sol : une étape indispensable.

Cette étude constitue un préalable indispensable au choix de l’installation et à son dimensionnement. La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, permet aux SPANC de l’imposer (article 54, codifié à l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales) ; il convient donc de se référer au règlement de service de la collectivité compétente pour connaître l’application de cette disposition.

Le S.A.T.A.A. (Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome) du Rhône a mis en ligne un modèle de cahier des charges études à la parcelle que vous pouvez télécharger sur le site du département du Rhône : www.rhone.fr/developpement_i.... Sont également disponibles les documents pédagogiques suivants :

  • L’ABC de l’assainissement non collectif
  • L’assainissement autonome : mode d’emploi