Les collectivités face aux mouvements de sol en zone agricole et naturelle

 

Les projets d’aménagement d’un territoire impliquent souvent des mouvements de sol lors de leur concrétisation. Si la valorisation des déchets inertes est encouragée et si la création de remblais est encadrée par la loi, l’État et les collectivités locales sont vigilants lorsque ces mouvements concernent les zones agricoles et naturelles. Ils doivent alors respecter différentes réglementations et intégrer d’autres enjeux tels que les paysages, le terroir et l’environnement. Suite au signalement de pratiques illégales inacceptables et dans un contexte national de renforcement d’une gestion durable des déchets, les services du Préfet du Rhône, DDT et UD-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, ont élaboré des outils à destination des collectivités. L’objectif est de les accompagner dans les différentes procédures à engager pour prévenir et lutter contre ces abus. 7 fiches pratiques et thématiques sont consultables depuis le site internet de la Préfecture et sont complétées par une mallette juridique sur un espace réservé. Ces outils complètent la mobilisation de l’État contre ce phénomène lors des tournées d’identification, des constats d’infractions, de l’émission d’avis au Procureur ou encore lors de la liquidation des astreintes suite à une condamnation. Alors que les procédures contentieuses ou l’application des jugements peuvent être longues, la mobilisation sur le long terme des collectivités est un facteur essentiel pour lutter contre les mouvements de sol illégaux.

Guide méthodologique

> Fascicule - Stop aux remblais sauvages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Fiche 1 : Les collectivités face aux mouvements de sol en zone agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,21 Mb

> Fiche 2 : Tableau des procédures pénales et administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Fiche 3 : L'encadrement des mouvements de sol par les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> Fiche 4 : Le contentieux pénal : le cas des mouvements de sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,95 Mb

> Fiche 5 : Les mouvements de sols dans les zones inondables et les milieux naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Fiche 6 : Les installations de transit et de stockage de déchets inertes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Fiche 7 : Le transport de déchets inertes ou de déchets dangereux issus du BTPBâtiment et travaux publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb