Communes de moins de 1000 habitants

Conseillers communautaires

 

Le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune sera fixé par un arrêté préfectoral relatif à chaque EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre pris au plus tard le 31 octobre 2019.

Les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. La désignation aura donc lieu après l'élection du maire et des adjoints et l'établissement du premier tableau du conseil municipal.