Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Préfète
du Rhône
Rechercher
Menu
Les services de l'État dans le
Rhône
Nous contacter
Paramètres d'affichage
Fermer
Rechercher
Rechercher
Fermer Menu
Actualités
Fermer - Actualités
Actualités
Voir toute la rubrique
Agenda de la Préfète de la région
Consultations et enquêtes publiques
Appels à projets
Espace Presse
Substances perfluorées (PFAS)
France 2030
Baromètre de l'action publique : ce qui change pour moi dans le Rhône
Fonds Vert
Archives des actualités
Réseaux sociaux
Devoir de Mémoire
Planification écologique
Actions de l’État
Fermer - Actions de l’État
Actions de l’État
Voir toute la rubrique
Solidarités, hébergement, logement et populations vulnérables
Droit des femmes et égalité
Stratégie eau air sol du Rhône
Loi climat et résilience
Agriculture, forêt et développement rural
Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement
Elections et citoyenneté
Economie, travail et emploi
Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sport et vie associative
Collectivités territoriales
Sécurité et protection de la population
Transport, mobilité, sécurité routière et fluviale
Services de l'État
Fermer - Services de l'État
Services de l'État
Voir toute la rubrique
Présentation des services
Préfecture et sous-préfecture
Agriculture, environnement, forêt, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Économie, finances publiques, travail et emploi
Éducation
Justice
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Publications
Fermer - Publications
Publications
Voir toute la rubrique
Annonces judiciaires et légales
Démarches qualité et transparence
Portail des territoires du Rhône
Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)
Publications régionales
Démarches
Fermer - Démarches
Démarches
Voir toute la rubrique
Téléservices
Voyages scolaires au Royaume-Uni
Immigration et intégration dans le Rhône
Nationalité française
Permis de conduire routier
Permis de conduire et immatriculation des bateaux
Carte grise
Passeport
Carte nationale d'identité
Médailles & Distinctions honorifiques
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Associations
Opposition à la sortie de territoire et Interdiction de sortie du territoire
Elections politiques, inscription sur les listes électorales et vote par procuration
Professions et activités réglementées
Toutes les démarches pour les particuliers
Toutes les démarches pour les professionnels
Service national - droit d'option franco-algérien
Domiciliation d'entreprise
Voir le fil d’Ariane
Media
Files
arrêté de mise en demeure
arrêté de mise en demeure
Mis à jour le
09/01/2014
Télécharger arrêté de mise en demeure
PDF - 0,46 Mb - 09/01/2014
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
X (anciennement Twitter)
facebook
Fermer
Paramètres d’affichage
Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.
Thème clair
Thème sombre
Système
Utilise les paramètres système.