Demandes de titres "membre de familles des citoyens UE"
Les demandes de titre pour les membres de familles des citoyens de l'UE sont accessibles en ligne depuis le 6 avril 2023 sur le site de l'ANEF :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/
Cette téléprocédure s’adresse au ressortissant étranger de toute nationalité âgé de plus de 18 ans (ou 16 ans en cas de souhait d’exercer une activité professionnelle), qui est membre de famille d’un citoyen de l’UE, l’EEE ou de la Suisse ou entretenant avec un citoyen UE/EEE/Suisse des liens privés et familiaux.
- Le membre de famille ayant la nationalité d’un des pays de l’UE, de l’EEE ou Suisse n’est pas tenu de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'il en fait la demande, il doit lui en être délivré un, dès lors que les conditions d’obtention sont satisfaites.
- Par contre, la possession d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse est obligatoire pour le ressortissant de pays tiers.