Naturalisation par mariage

 
 

Nouvelle procédure

Suite à la mise en place d'une nouvelle organisation au sein de la plateforme naturalisation , les postulants à la naturalisation seront contactés 1 mois avant leur rdv initial de naturalisation par SMS. Vous trouverez dans le fichier ci dessous l'ensemble des informations nécessaires.

> Note nouvelle procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour plus d'informations concernant votre démarche et, notamment, télécharger la liste des pièces nécessaires à la souscription de la déclaration cliquer sur ce lien.  

Informations complémentaires relatives aux pièces à produire :

Etat civil. Pièces à joindre au dossier :

- Acte de mariage : 1 copie intégrale supplémentaire.

- Copie originale d’un acte d’état civil ou livret de famille des parents.

- Unions antérieures : les copies intégrales des actes de mariage et jugement de divorce doivent être produites pour les deux conjoints ou acte de décès du conjoint.

- Un timbre fiscal à 55 € à demander dans un bureau de tabac ou au service des finances publiques.

Documents prouvant la communauté de vie des époux

Dépôt du dossier :

La préfecture a confié à l'association Point information médiation multiservices (PIMMS - association loi 1901) et à l'Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) la mission de vous conseiller dans la constitution de votre dossier. 

Afin d'obtenir un rendez-vous vous devez contacter l'association qui vous concerne (Listes des adresses à télécharger ci-dessous) :

- Si vous résidez dans le Rhône, vous devez vous rendre directement au PIMMS LYON METROPOLE de votre choix ou contacter le PIMMS D'AMPLEPUIS

- Si vous résidez dans les départements de la Loire ou de l'Ardèche, vous devez contacter le PIMMS METROPOLE STEPHANOISE ou PORTE DE PROVENCE

- Si vous résidez dans le département de l'Ain,

> Info nouveau postulant de l'Ain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous devez remplir un formulaire CERFA de demande à télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger :

> Formulaire CERFA mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des adresses PIMMS DU RHONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ADRESSES PIMMS LOIRE 11.06.18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dernière mise à jour : 06/11/2019