Arrêtés préfectoraux et informations locales

 

Dans le Rhône, plusieurs arrêtés préfectoraux règlementent la police des débits de boissons:

> Arrêté préfectoral du 20 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté du 4 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté du 5 septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté du 7 janvier 2003 zone de protection 5e et 9e arr. -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté préfectoral du 1er avril 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté préfectoral du 8 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté préfectoral du 22 février 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à:

pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr