Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
Un seul objectif : simplifier et améliorer le quotidien des agriculteurs et l’exercice de leur métier.
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67 engagements pris
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7 grandes thématiques de travail ont été identifiées :
- Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire
- Mieux reconnaître le métier d'agriculteur
- Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs
- Un meilleur accompagnement des filières avec la mise en place de plans d'urgence et de soutien
- Protéger contre la concurrence déloyale
- Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs
- Assurer le renouvellement des générations en agriculture
Ce qu’il faut retenir du projet de loi d’orientation pour l'agriculture :
Le Gouvernement a présenté son projet de loi pour l'agriculture en conseil des ministres mercredi 3 avril 2024. Il consacre le caractère d'« intérêt général majeur » de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.
Préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France. C’est le cap du « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture », détaillé mercredi 3 avril 2024 en conseil des ministres.
L’article premier affirme le caractère « intérêt général majeur » de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, ce qui permettra de tenir d’avantage compte de cette priorité dans la définition de nos politiques publiques, a précisé le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau.
Deux défis, trois leviers
Le projet de loi veut faire face à deux défis prioritaires : assurer le renouvellement des générations et mener les transitions agroécologiques et climatiques. Pour agir, il mobilise trois leviers :
- former une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs, à l’avant-garde des transitions alimentaires,
- donner un nouveau souffle à notre politique d’installation et de transmission,
- sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole.
Le projet de loi devrait être examiné à partir du 13 mai 2024 à l'Assemblée nationale, puis au mois de juin au Sénat, pour une adoption avant l’été.
Former plus et mieux
Le renouvellement des générations constitue un défi immédiat pour la souveraineté alimentaire. En effet, dans dix ans, un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite. Le projet de loi vise à renforcer l’attractivité des métiers du vivant et à retisser le lien entre agriculture et société. Cela passe par :
- la mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
- la création d’un « Bachelor Agro » de type Bac + 3,
- la formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil et de l’administration sur les actions et solutions en faveur des transitions agroécologique et climatique.
Favoriser l’installation et la transmission
Le projet de loi prévoit notamment :
- l’instauration du réseau « France services agriculture », un point d’entrée unique par les chambres d’agricultures, avec une pluralité d’accompagnements en fonction de la nature du projet,
- la création d’un nouvel outil de portage du foncier : les « groupements fonciers agricoles d'investissement », qui permettront de lever de l’argent auprès d’investisseurs afin d'acheter des terres et de les louer à de nouveaux agriculteurs.
Sécuriser et simplifier
En plus de celles déjà enclenchées depuis le début de l'année, le projet de loi prévoit des mesures de simplifications, parmi lesquelles :
- l’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement,
- la réduction des délais de recours contentieux contre les projets agricoles et ouvrages hydrauliques,
- la simplification et l’unification du régime applicable aux haies.
Sont recensés ci-dessous les engagements pris par le Gouvernement ainsi que les mesures de simplification mises en œuvre en application de ces engagements, et leur délai de traitement. Ils seront mis à jour en fonction de l’avancée des mesures.
Pour faire une demande d'aides conjoncturelles :
Fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté :
https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Fonds-d-urgence-en-vue-de-soutenir-les-exploitations-viticoles-en-difficulte
Plan de soutien à l'agriculture biologique :
Pour plus d'information :
Site du gouvernement pour le suivi des mesures en faveur des agriculteurs :
https://agriculture.gouv.fr/suivi-des-mesures-en-faveur-des-agriculteurs
Le communiqué de presse sur le "Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" :
Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de presse du suivi des mesures en faveur des agriculteurs :