Afin d'élargir autant que possible possible la consultation des collectivités locales dans le cadre de l’exercice de territorialisation de la planification écologique, le Secrétariat Général à la Planification Écologique (SGPE) a élaboré un questionnaire pour identifier les actions des collectivités qui contribuent à l’atteinte des objectifs fixés à l’échelle nationale. Le questionnaire porte sur les actions réalisées ou contractualisées entre 2019 et la fin d'année 2024 . La transmission de cet outil national prend la forme d'un tableur, disponible ci-dessous dans une version différente pour chaque niveau de collectivité et devant être rempli et renvoyé avant le 15 février aux adresses ddt-scat@rhone.gouv.fr et cop@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr

Outil pour l’échelon départemental :

Outil pour l’échelon EPCI :

Outil pour l’échelon communal :

L'objectif de ce questionnaire est :

• d’identifier les actions existantes (onglet "recueil des actions") ;
• de recueillir la vision de chaque collectivité quant à la contribution de ces actions et de celles des autres acteurs du territoire (État, acteurs économiques, …) aux enjeux du territoire régional (onglet "diagnostic").

Les contributions à ce questionnaire permettront d’alimenter le diagnostic régional en cours, sur la base d'un référentiel national.

Ce tableur est accompagné d'un bref tutoriel de renommage et de remplissage du fichier :

La DDT 69 met à votre disposition 4 vidéos courtes, issues d'une réunion tenue en visio-conférence avec les services du conseil départemental, de la métropoe de Lyon et des EPCI :

1- Présentation de la planification écologique et de sa territorialisation (12’) : https://vimeo.com/905886760?share=copy
Cette séquence propose des éléments d'information générale pour mieux comprendre ce qu'est la planification écologique et sa territorialisation au travers de l'organisation des COP régionales, elles-mêmes déclinées au niveau départemental de façon à prendre en comte les spécificités locales des territoires.

2- Présentation de la méthodologie de territorialisation de la planification écologique (5’) : https://vimeo.com/905888540?share=copy
Cette séquence présente les grands objectifs à atteindre au travers de la planification écologique. Elle explique aussi que les leviers d'actions en matière de décarbonations ont été identifiés puis déclinés aux échelles nationale, régionale et départementale.

3- Consultation des collectivités (11’) : https://vimeo.com/905888990?share=copy
Cette séquence permet de comprendre en quoi consiste la consultation des collectivités : les domaines et leviers d'actions sur lesquelles elle porte,quels sont les outils permettant cette consultation et à quelle étape de la COP elle est organisée. Cette séquence présente également le panorama régional des leviers de décarbonation et de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

4- Ouverture et description de l'outil tableur permanentant de contribuer au diagnostic global (3’) : https://vimeo.com/905889591?share=copy
Cette séquence permet d'entrer dans les différents onglets du tableur à renseigner et d'en comprendre la structuration. Des éléments méthodologiques sont précisés sur les types de réponses à apporter (QCM ou réponses à rédiger).
NB : Comme indiqué, il est possible que le dernier onglet "Diagnostic" mette un temps certain à s'ouvrir. Cela est dû aux macros. Ne vous découragez pas !