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Niveau d'alerte N2 pour pollution de l'air aux particules fines : mesures complémentaires

 
 
Niveau d'alerte N2 pour pollution de l'air aux particules fines : mesures complémentaires

L’épisode de pollution aux particules fines en cours depuis ce mardi 21 janvier 2020 dans le bassin lyonnais/Nord-Isère a gagné en intensité.

Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a pris un nouvel arrêté renforçant les mesures d’urgence mises en place par l’arrêté du 22 janvier 2020. Les nouvelles mesures, dont les principales sont énumérées ci-dessous, sont fondées sur la nécessité de rétablir rapidement un air de qualité pour la sécurité sanitaire de tous.

Mesures additionnelles relatives au secteur du transport :

  • La circulation différenciée est renforcée à Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire. Les seuls véhicules autorisés à circuler au sein de ce périmètresont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air) de classe « zéro émission moteur », de classe 1, ou de classe 2 ;

Mesures additionnelles relatives au secteur industriel :

  • Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution ;
  • Réduire les émissions, y compris par la baisse d’activité, arrêt temporaire des activités polluantes ;
  • Gros émetteurs ICPE (Installations clasées pour la protection de l’environnement) : les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau d’alerte 2 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants.

Mesures additionnelles relatives aux chantiers BTPBâtiment et travaux publics et carrières :

  • Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Mesures additionnelles relatives au secteur résidentiel :

  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Le renforcement des mesures ci-dessus prendra effet à partir de ce jour 17h00.La mesure supplémentaire concernant la circulation différenciée prendra effet à compter du samedi 25 janvier à 05h00.

Renforcement des contrôles :

Le préfet fait procéder au renforcement :

  • des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
  • des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
  • de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
  • des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
  • des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;
  • des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets.

Pour connaître de manière exhaustive l’ensemble des mesures de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020, consultez les sites de la préfecture du Rhône (http://www.rhone.gouv.fr/ ) et d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr )

Des relevés de la qualité de l’air sont effectués chaque jour à la mi-journée et détermineront la reconduction ou non de ces mesures en fonction de l’évolution de la qualité de l’air.

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