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Épidémie de COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises et aux salariés

 
 
Épidémie de COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises et aux salariés

L’épidémie de coronavirus touche un certain nombre d’entreprises industrielles (notamment des PMEPetites et moyennes entreprises) qui rencontrent de ce fait des difficultés d’approvisionnement, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

Plusieurs interrogations quant aux mesures de précaution et au droit du travail peuvent s’exprimer au sein des entreprises.

Les ministères des Solidarités et de la Santé et du Travail ont mis en ligne une FAQ pour les entreprises et les salariés. Elle détaille les mesures de précaution à mettre en œuvre, leur impact sur les contrats de travail en précisant les outils pouvant être mobilisés pour faire face aux différentes évolutions dues à la crise. Cette FAQ est disponible sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf

En soutien immédiat dans l’accompagnement des entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances a confirmé que des possibilités de recours à l’activité partielle seront mises en place. De plus, les charges sociales et fiscales pourront être étalées pour les entreprises qui en auraient besoin.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DGE-accompagnement%20-entreprises-Coronavirus-03032020.pdf

Le gouvernement a également pris une mesure supplémentaire pour les PME : désormais, l’État considère le COVID-19 comme un cas de force majeur pour ses marchés publics. Ainsi, en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités. Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision. Le ministre de l’Économie écrira également aux différentes associations de collectivités locales (Association des Maires de France (AMF), Régions de France (RF) et associations Accueil des Villes françaises (AVF)) pour les inviter à adopter la même posture dans le cadre des marchés publics des collectivités locales.

En Auvergne-Rhône-Alpes, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) accompagne les entreprises dans leurs démarches. Celles-ci pourront contacter les services de l’Etat via l’adresse ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr .