Consultation du public du 26 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est lyonnais

Mis à jour le 26/04/2024

La nappe de l’Est lyonnais formé de 3 couloirs fluvio-glaciaires constitue une unité hydrogéologique cohérente qui s’étend dans le département du Rhône et de l’Isère. Afin de garantir la cohérence de la gestion conjoncturelle de la sécheresse, un arrêté interdépartemental doit être établi sur ce territoire spécifique, désigné dans l’arrêté de cadrage du bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021.

Le territoire de l’Est-lyonnais ne sera plus concerné par l’arrêté cadre du départemental du Rhône ou de l’Isère mais par l’arrêté interdépartemental qui lui sera propre dès sa publication.

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental sécheresse, objet de cette consultation, fixe la méthodologie d’analyse de l’état de la ressource, les unités géographiques de gestion, les instances de concertation et les mesures de restrictions applicables sur ce territoire.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet de la préfecture.

Les observations peuvent être recueillies du 26 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus par mail à l’adresse suivante :

ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

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