Consultation du public du 24 avril 2024 au 14 mai 2024 inclus sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de la gestion de l'eau en période d'étiage du département du Rhône et de la métropole de Lyon hors territoire de l’Est lyonnais.
L’arrêté cadre sécheresse vise à définir les mesures de gestion des usages de l’eau lors des situations de sécheresse ou de pénurie. Le précédent arrêté cadre signé le 22 juin 2023 est révisé pour prendre en compte les orientations nationales, de bassin, les retours d’expériences et l’actualisation des connaissances techniques de suivi des eaux superficielles et souterraines du département.
Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet de la préfecture.
Les observations peuvent être recueillies du 24 avril 2024 au 14 mai 2024 inclus par mail à l’adresse suivante :