Consultation du public du 15 avril au 06 mai 2024 inclus sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
La présente participation du public concerne le projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône qui s’étend sur six départements de trois régions : l’Ain (01), la Côte-d’Or (21), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71) et les Vosges (88).
Par arrêté du 23 juillet 2021, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de bassin Rhône-Méditerranée, a identifié l’axe Saône comme bassin versant nécessitant l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental pour une gestion harmonisée et coordonnée de la ressource en eau en période d’étiage. Pour cela, il a confié au préfet de la Côte-d’Or, la mission de préfet coordonnateur pour l’élaboration de cet arrêté cadre interdépartemental.
Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, ce projet d’arrêté cadre est soumis à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le projet d’arrêté accompagné d’une note de présentation est mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet de la préfecture.
Pour le département du Rhône, les observations peuvent être recueillies du 15 avril au 06 mai 2024 inclus par mail à l’adresse suivante :
ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr
ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires du Rhône
Service Eau Nature et Risques
Arrêté cadre sécheresse axe Saône
165 rue Garibaldi – CS 33 862
69401 LYON CEDEX 03