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Conférence consacrée à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)

 
 
Conférence consacrée à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)

Mise en accessibilité des établissements recevant du public – conférence du 27 septembre 2018

Le 27 septembre 2018, la direction départementale des territoires du Rhône a organisé, en partenariat avec le Collectif des Associations du Rhône Pour l’Accessibilité (CARPA), une conférence consacrée à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).

Cette conférence a été l’occasion de :

- faire un point sur les obligations réglementaires concernant l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes en situation de handicap

- présenter un point d’étape de la mise en œuvre de cette réglementation, 4 ans jour pour jour après la signature de l’ordonnance, qui a introduit les Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP)

- présenter 4 cas simples de mise en conformité réalisés par des exploitants avec l’appui des chambres consulaires (CCI Lyon Métropole et CMA du Rhône)

- lancer officiellement deux outils numériques créés par l’État dans le Rhône pour faciliter la diffusion et l’accès aux informations relatives à la conformité des ERP

- partager des témoignages d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la réglementation, notamment Eric Benon, président du CARPA et Thérèse Rabatel, adjointe au maire de Lyon

Étaient conviés à cette conférence des représentants de gestionnaires d’ERP (CCI, CMA, bailleurs sociaux, UMIH, ordres professionnels), de collectivités (métropole, association des maires, élus et services de communes) et d’associations de personnes handicapées.

La réunion a été l’occasion d’échanger sur la mise en œuvre de la réglementation et de présenter les deux outils numériques ayant vocation à aider les acteurs à continuer le travail :

- un outil de déclaration en ligne déployé au niveau national qui permet de déclarer la conformité de son ERP en quelques clics et de bénéficier du suivi en ligne de sa démarche

- c-conforme : un outil développé spécifiquement dans le Rhône à partir des données détenues par la DDT qui permet de savoir si un ERP a été déclaré conforme ou s’est engagé à le faire par un Ad’AP.

En vidéo, une présentation de ces outils : l ien vidéo

Le lien pour chercher des ERP déclarés dans le Rhône conformes à l’accessibilité:

https://c-conforme.fr

Les liens pour déclarer en ligne une attestation d’accessibilité :

ERP avec N° de SIRET : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret

ERP sans SIRET : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-sans-siret

Les lien pour déclarer en ligne l’achèvement des travaux prévus dans un Ad’AP :

ERP avec SIRET : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-achevement-travaux-erp-siret

ERP sans SIRET : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-sans-siret

Vous trouverez plus d’informations dans les documents suivants :

- une fiche de rappel de la réglementation

> ERP fiche reglementation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- une fiche de présentation du point d’étape dans le Rhône

> fiche point d'étape Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

- une fiche de présentation des cas présentés par la CMA du Rhône et la CCIChambres de commerce et d'industrie Lyon Métropole

> fiche_cas_pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

- une fiche de présentation des outils numériques

> fiche point d'étape Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

- le diaporama projeté en séance

> Diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb