Ce module de rendez-vous sur plage horaire est destiné uniquement aux usagers domiciliés dans le département du Rhône souhaitant renouveler leur titre de séjour valable 10 ans, sauf :
- bénéficiaires d’une protection internationale : réfugié, apatride et protégé subsidiaire - demandes de titre de séjour pour les motifs : « étudiant », « étudiant en fin d’études/recherche d’emploi ou création d’entreprise », « passeports talents » et « visiteur » - demandes de duplicata - demande de changement d’adresse
Pour ces démarches, se reporter aux conditions spécifiques d’accueil sur : www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Accueil-des-etrangers
Pour une première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d’un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, il convient de prendre rendez-vous sur le module de prise de rendez-vous « renouvellement de titre de séjour temporaire ou pluriannuel » SAUF accès de plein droit à la carte de résident en qualité de : - Parent d'enfant français - Conjoint de français - Conjoint et enfant bénéficiaire du regroupement familial
Pour ces motifs, le dépôt se réalise sur la plate-forme numérique des étrangers en France ANEF au lien suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Quand prendre rendez-vous ?
La date de rendez-vous que vous choisissez doit se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. La préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris. Aucune prise de rendez-vous n’est possible autrement que par l'intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne.
Numéro de carte de séjour (N° AGDREF) Dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre N° AGDREF. Pour connaitre votre n° AGDREF à saisir, lire les conseils ci-joints.
En cas de difficulté pour prendre un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à la rubrique « contactez-nous » du site internet de la préfecture du Rhône au lien suivant.
Information importante pour le jour du rendez-vous
Le jour du rendez-vous vous devrez produire l’ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous.En fonction de votre situation, cliquez ici pour obtenir la liste des pièces à fournir.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour valable 10 ans.
Base juridique du traitement :
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e).
Données traitées :
Il collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification des personnes (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal du lieu de résidence, adresse électronique, numéro étranger et date de fin de validité du titre de séjour) ; - Données à caractère personnel ; - Traces fonctionnelles.
Durée de conservation des données :
Ces données sont conservées jusqu’à 5 ans après la date du rendez-vous.
Destinataires des données :
Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : les agents de la préfecture du Rhône affectés à la direction des migrations et de l’intégration.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Tous les champs du formulaire sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous.
Prise de décision automatisée :
La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.
Transfert des données hors Union européenne :
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Sécurité des données :
La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).
Vos droits :
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l’adresse pref-donnees-personnelles@rhone.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
