Les services de l'État
dans le Rhône

Article créé le 15/07/2013

Le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée est le préfet de la Région Rhône-Alpes, région siège du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée.

• Les missions générales du Préfet coordonnateur de bassin sont les suivantes :
• Animer et coordonner l'action des préfets des départements et des régions du bassin,
• Assurer la programmation des crédits qui lui sont délégués pour le bassin,
• Négocier et conclure au nom de l'Etat les conventions avec les établissements publics et les collectivités territoriales,
• Assurer le rôle de chef de délégation dans les commissions internationales de fleuves transfrontalières (cas de la CIPEL pour le lac Leman).

Il constitue l'autorité administrative compétente pour le bassin au sens de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (la LEMA), promulguée le 30 décembre 2006. Il est garant de l’adoption du projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du programme de mesures. Il arrête également la délimitation des zones sensibles et des zones vulnérables (directives nitrates), à l'échelle du bassin.

Il préside le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI).

Le Préfet coordonnateur de bassin est, également, appelé à donner son avis sur les projets soumis à autorisation "loi sur l'eau", dont les caractéristiques ou l'importance des rejets prévisibles rendent nécessaires une coordination ou une planification au niveau interrégional.

La commission administrative de bassin

Dans chaque bassin est créée une commission administrative de bassin, présidée par le préfet coordonnateur de bassin. Elle l'assiste dans l'exercice de ses compétences ; elle est notamment consultée sur les projets de SDAGE, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Elle est composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs de pôle régionaux Environnement - Développement Durable (EDD), du délégué de bassin, du trésorier payeur général de la région siège du comité de bassin et du directeur de l’Agence de l’eau.

Le délégué de bassin

Le directeur régional de l’environnement Rhône-Alpes assure, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, la fonction de délégué de bassin. Il assiste le Préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses fonctions, assure le secrétariat de la conférence administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat, et en particulier des directions régionales de l’environnement du bassin ; il apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin.

Il est notamment chargé :

• de contribuer à l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, du programme de mesures, de surveillance et du système d'information sur l'eau,
• de coordonner les actions nécessaires à la gestion de la ressource et à la prévention des inondations,
• de veiller à la cohérence au niveau interrégional de l'exercice des polices de l'eau de la pêche et des milieux aquatiques,
• de suivre les actions de l'agence de l'eau,
• de préparer la programmation et la répartition des crédits déconcentrés du ministère pour les programmes interrégionaux intéressant le bassin.

La mission inter-services de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée, le Préfet coordonnateur de bassin a constitué, par une lettre de mission au délégué de bassin en date du 11 janvier 2006, une mission inter-services de bassin chargée d'animer et d’assurer la coordination technique de l'action des services déconcentrés au niveau du bassin, notamment dans le cadre de deux importants chantiers le SDAGE et le plan Rhône.

Cette mission est composée des chefs de service régionaux, en Rhône-Alpes, des ministères directement concernés par le domaine de l'eau qui ont un rôle d’animation de leurs services dans le bassin ainsi que du directeur de l'Agence de l'eau et du délégué de l’Office national des eaux et milieux aquatiques (ONEMA). 

Le DIREN de bassin est chargé d'animer la mission et d'en assurer le secrétariat.

Commissions diverses au niveau du bassin

Existent au niveau du bassin divers comités ou commissions, animés par le DIREN de bassin et présidés par le Préfet coordonnateur :

• comité de gestion des poissons migrateurs,
• comité de suivi de la situation hydrologique du bassin (comité sécheresse),
• commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce,
• comité de pilotage sur la pollution du Rhône par les polychlorobiphényles (PCB).