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La sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

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Démarches viticulteurs

Mise à jour le 16/12/2014
 

Viticulteurs en difficulté:  

> Formulaire de demande exceptionnelle de délais des cotisations sociales et charges fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande de médiation bancaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
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