Les compétences mobilité dans le département du Rhône

Qui fait quoi dans le département du Rhône en matière de mobilité ?

Attention : cette description correspond à la situation actuelle et ne prend pas en compte le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

Les compétences en mobilité sont réparties comme suit :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes : 

  • Cheffe de file de l’intermodalité à l’échelle régionale ;
  • Organisation et financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs (TER) et des services routiers effectués en substitution de ceux-ci (cars Auvergne-Rhône-Alpes) ;
  •  Propriété, aménagement, entretien et gestion des infrastructures de transport de voyageurs ou marchandises, ferré ou guidé, non urbain d’intérêt local ;
  •  Gestion des lignes capillaires FRET sur demande de la Région à l’État ;
  •  Construction, aménagement et exploitation des gares publiques routières de voyageurs relevant du département qui ne sont pas du ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ;
  •  Responsable de l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
  • Élaboration et suivi avec les départements, à l'échelle de bassin de mobilité d'un plan d'action commun en matière de mobilité solidaire ;
  • Élaboration et suivi, à l’échelle de bassins de mobilité, des contrats opérationnels de mobilité ;
  • Organisation et fonctionnement des transports routiers non urbains sur le département du Rhône (hors ressorts territoriaux des AOM du territoire) → compétence déléguée au SYTRAL. Ainsi la Région fait partie des membres du conseil syndical du SYTRAL.

Le Département du Rhône :

  • mise en place des services de transport scolaire des élèves en situation de handicap (au titre de l’action sociale) ;
  • gestion, exploitation et entretien des routes départementales ;
  • financement de certaines opérations liées aux transports, sur demande des communes ou groupements de communes, au titre de la solidarité territoriale.

 Le SYTRAL (syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise) :

Depuis le 1er janvier 2015, le SYTRAL est l’unique autorité organisatrice des transports (AOT) urbains et interurbains de la Métropole de Lyon et de l’ensemble du département du Rhône.

Son comité syndical est composé de :

  •  23 élus de la Métropole de Lyon (dont la Présidente)
  •  4 élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  •  4 élus représentant les communes et intercommunalités adhérentes : 6 communes de l’Ouest Lyonnais (Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins) ; la communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL) ; la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) ; la communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) .

Pour en savoir plus : http://www.sytral.fr/ (rubriques : Le SYTRAL/« L’institution » et Le SYTRAL/« Le territoire »)

Ses compétences sont les suivantes :

  • sur les territoires ayant transférés la compétence : organisation et fonctionnement des transports urbains de personnes réguliers et à la demande ; décision, financement et réalisation d’équipements ou d’infrastructures liés aux transports urbains ; élaboration et suivi d'un plan de déplacements urbains (PDU).
  • organisation et fonctionnement des transports routiers non urbains sur le département du Rhône pour le compte de la Région ;
  • mise en place des services de transport scolaire sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon ;
  • gestion de la liaison ferrée express Lyon-St Exupéry (Rhônexpress) ;
  • coordination des services et mise en place d’information voyageur et tarification multimodale ;
  • planification de l’ensemble des mobilités à l’échelle de son territoire via l’élaboration et le suivi d’un plan de mobilité (PDM) ;
  • gestion des lignes ferroviaires transférées par la Région.

Grand Lyon Métropole :

 Autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, elle porte les compétences de :

  • mise en place des services de transport scolaire des élèves en situation de handicap (en lien avec le département du Rhône) ;
  • gestion des gares routières de voyageurs sur son ressort territorial ;
  • participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares sur son territoire ;
  • création, aménagement et entretien des voiries de la Métropole et signalisation ;
  • organisation de la mobilité (services de transport de marchandise et logistique urbaine, label autopartage, service de vélo libre service…).

Les communautés de communes et communautés d’agglomérations :

Dans le Rhône, l’ensemble des communautés de communes ont prises la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité.

Leurs compétences peuvent porter sur :

  • services relatifs aux mobilités actives (marche, vélo) et/ou contribution à leur développement (ex : service de location de vélo, pedibus, subvention à une association œuvrant en faveur de la pratique du vélo)
  • services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur et/ou contribution à leur développement (ex: service d’autopartage, de covoiturage)
  • services de mobilité solidaire,
  • gestion des gares routières de voyageurs ;
  • gestion des lignes capillaires FRET sur demande de l’EPCI à l’État ;
  • planification des mobilités à l’échelle de son territoire en déclinaison du PDM via l’élaboration et le suivi d’un plan local mobilité (PLM)

Les communes

  • gestion des voiries communales.