Les services de l'État
dans le département du Rhône
Les textes réglementaires
Chaque année, plus de 4 millions d’enfants ou de jeunes fréquentent un accueil collectif de mineurs. Ces structures sont encadrées par une équipe d’animation, composée d’un directeur, parfois d’un directeur adjoint, et d’animateurs.
- Pour en savoir plus sur la réglementation et la législation en vigueur, cliquez sur le lien suivant
- Pour en savoir plus sur la pratique des sports de nature en accueils collectifs de mineur
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> La fiche de déclaration d'un accueil de loisirs - format : PDF
- 0,05 Mb
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> La fiche de déclaration d'un accueil avec hébergement - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. - format : PDF
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> Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - format : PDF
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> Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - format : PDF
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