Les services de l'État
dans le Rhône
Fleurieu sur Saône
Mise à jour le 04/06/2019
> FICHE COMMUNALE FLEURIEU-SUR-SAONE - format : PDF
- 0,36 Mb
> arrêté préfectoral n°69-2019-01-28-001 du 28/01/2019 - format : PDF
- 1,64 Mb
Avertissement : Si votre bâtiment se trouve dans la zone Vert clair (remontée de nappe Rhône-Saône) du PPRNi du Grand Lyon, vous devez indiquer que celui-ci n'est pas situé dans le périmètre d'un PPR approuvé sur l'ERNMT.
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