Arrêtés de prescriptions spéciales

Arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 imposant des prescriptions spéciales à la société AGS DEMENAGEMENT à Sérézin du Rhône.


Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 imposant des prescriptions spéciales à la société MEDIA PRODUCT à Saint Bonnet de Mûre.


Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 imposant des prescriptions spéciales aux ayants droit de Louis Mercier, afin de mener des travaux sur l’ancien site LOUIS MERCIER situé sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 26 juin imposant des prescriptions spéciales à la commune de CALUIRE-ET-CUIRE pour l'exploitation de son établissement CUISINE CENTRALE VILLE DE CALUIRE.


Arrêté préfectoral du 15 juin 2023 imposant des prescriptions spéciales à la société STEF LOGISTIQUE MIONS à Mions


Arrêté préfectoral du 10 janvier 2023, imposant des prescriptions spéciales à la société TOTAL MARKETING FRANCE à Communay.


Arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2022-300 du 19 décembre 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société  NINKASI FABRIQUES pour son établissement situé sur la commune de TARARE


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-225 du 14 septembre 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société GN-VERT pour son établissement situé sur la commune de Saint Priest


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-226 du 14 septembre 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société GN-VERT pour son établissement situé sur la commune de Vénissieux


Arrêté préfectoral du 11 août 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société KALHYGE pour son établissement situé sur la commune de Greyzieu-La-Varenne.


Arrêté préfectoral du 11 août 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour son établissement situé sur la commune de Greyzieu-La-Varenne.


Arrêté préfectoral du 26 juillet 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société CARREFOUR STATIONS SERVICES pour son établissement situé sur la commune de Villeurbanne.


Arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société LISS TRANSPORT pour son établissement situé sur la commune de Vénissieux.


Arrêté préfectoral imposant des prescriptions spéciales à la société KINGSPAN LIGHT& AIR pour son établissement situé 31, rue Nicéphore Niepce à SAINT-PRIEST.


Arrêté préfectoral du 16 juin 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 16 juin 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société EVPI située 6 rue du Luxembourg à MEYZIEU.


Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société PECHELBRONN à Loire sur Rhône.


Arrêté préfectoral du 06 avril 2021 imposant des prescriptions spéciales à la Sarl LISS TRANSPORT située 7-9 rue Pierre Timbaud à VENISSIEUX.


Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 24 février 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société LM SERVICES AUTO située 1880 route de Strasbourg à RILLIEUX-LA-PAPE. 


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions spéciales à l'INSA Lyon situé 11 bis rue de la Physique à VILLEURBANNE.


Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société LABOJAL située avenue des Granges à THIZY-LES-BOURGS


Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société RENAULT TRUCKS située 10 rue de Savoie à CORBAS.


Arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société PERRENOT, 1 Boulevard Marcel Dassault à JONAGE.


Arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATELIERS AS, 131, rue Henri Barbusse à PIERRE-BENITE.


Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ARCELOR MITTAL située 8 rue de Chalon à Lyon 7.


Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société TECHNE située allée des Haies à MORANCE.


Arrêté préfectoral du 26 février 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société STEF TRANSPORT LYON, 28, route d'Irigny à BRIGNAIS.


Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société STEF TRANSPORT LYON EST 2, rue Joseph Marie Jacquard, ZAC Pesselière à MIONS.


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 imposant des prescriptions spéciales au Service Central de la Police Technique et Scientifique situé 31, avenue Franklin Roosevelt à ECULLY.


Arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI situé impasse du Tupinier à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société THEVENIN ET DUCROT, le Bourg à PROPIERES.

 


Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société CARREFOUR STATIONS SERVICE, 145 rue Anatole France à VILLEURBANNE.