Les services de l'État
dans le Rhône

Arrêtés de prescriptions spéciales

Mise à jour le 11/08/2022
 

Arrêté préfectoral du 11 août 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société KALHYGE pour son établissement situé sur la commune de Greyzieu-La-Varenne.

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Arrêté préfectoral du 11 août 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour son établissement situé sur la commune de Greyzieu-La-Varenne.

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Arrêté préfectoral du 26 juillet 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société CARREFOUR STATIONS SERVICES pour son établissement situé sur la commune de Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 imposant des prescriptions spéciales à la société LISS TRANSPORT pour son établissement situé sur la commune de Vénissieux.

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Arrêté préfectoral imposant des prescriptions spéciales à la société KINGSPAN LIGHT& AIR pour son établissement situé 31, rue Nicéphore Niepce à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 16 juin 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 16 juin 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société EVPI située 6 rue du Luxembourg à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société PECHELBRONN à Loire sur Rhône.

> APS PECHELBRONN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral du 06 avril 2021 imposant des prescriptions spéciales à la Sarl LISS TRANSPORT située 7-9 rue Pierre Timbaud à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.

> 2021-04-02 - AC - APS modifié ATC Energie - Grézieu-la-Varenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.

> 2021-04-02 - AC - APS modifié Kalhyge - Grézieu-la-Varenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.

> 2021-03-09 - AC - Abrogation APS 231120 Kalhyge - Grézieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.

> 2021-03-09 - AC - Abrogation APS 231120 ATC Energie - Grézieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral du 24 février 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société LM SERVICES AUTO située 1880 route de Strasbourg à RILLIEUX-LA-PAPE. 

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Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions spéciales à l'INSA Lyon situé 11 bis rue de la Physique à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société LABOJAL située avenue des Granges à THIZY-LES-BOURGS

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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société RENAULT TRUCKS située 10 rue de Savoie à CORBAS.

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Arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société PERRENOT, 1 Boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

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Arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATELIERS AS, 131, rue Henri Barbusse à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ARCELOR MITTAL située 8 rue de Chalon à Lyon 7.

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Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société TECHNE située allée des Haies à MORANCE.

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Arrêté préfectoral du 26 février 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société STEF TRANSPORT LYON, 28, route d'Irigny à BRIGNAIS.

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Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société STEF TRANSPORT LYON EST 2, rue Joseph Marie Jacquard, ZACZone d'aménagement concerté Pesselière à MIONS.

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Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 imposant des prescriptions spéciales au Service Central de la Police Technique et Scientifique situé 31, avenue Franklin Roosevelt à ECULLY.

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Arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI situé impasse du Tupinier à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société THEVENIN ET DUCROT, le Bourg à PROPIERES.

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Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société CARREFOUR STATIONS SERVICE, 145 rue Anatole France à VILLEURBANNE.

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