Les services de l'État
dans le Rhône

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée en région Rhône-Alpes. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l'air et génère des conséquences sanitaires pouvant s'avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines ainsi qu’en pointe de pollution.

Les dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l'air en région Rhône-Alpes ainsi que le contentieux en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques. Ce constat, partagé au niveau national, a conduit l'État à proposer une harmonisation des pratiques par la circulaire en date du 18 novembre 2011. Cette circulaire invite les préfets à redéfinir le régime des dérogations à l'interdiction du brûlage à l'air libre.
Cette question touche tant les particuliers que les collectivités et les professionnels concernés par l'entretien des espaces verts que les exploitants agricoles et forestiers.
En application des constats de la circulaire susmentionnée, deux arrêtés ont été signés le 20 décembre 2013. Ils ont pour but de rappeler et préciser la réglementation nationale, en l'adaptant aux pratiques et au contexte départementaux :

- Le premier définit les modalités de gestion de la pratique de brûlage à l'air libre des végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés :

- Le second précise les modalités de gestion des incinérations agricoles et forestières des végétaux coupés ou sur pied :

Vous trouverez ci-dessous une plaquette d'information sur la règlementation dans le Rhône du brûlage à l'air libre des déchets verts.