Les services de l'État
dans le Rhône

Article créé le 11/07/2013

Présentation du SCOT

Périmètre :

• SCOT interdépartemental (Rhône, Loire, Isère, Drôme, Ardèche)
• 80 communes

Collectivités membres :

• 5 intercommunalités (4 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération) : communauté de communes du Pays Roussillonnais (CCPR)
• communauté de communes de la Région de Condrieu (CCRC)
• communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR)
• communauté de communes Rhône Valloire (CCRV)
• communauté d’agglomération du Pays Viennois
• 1 commune isolée

Données complémentaires :

• 170 000 habitants en 2009
• 94 400 hectares

Situation dans la planification nationale

Le SCOT est partiellement inclus (partie nord : Pilat, Vienne, Balme viennoise) dans le périmètre de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise.

Procédure en cours

• Statuts et compétences du syndicat mixte des Rives du Rhône (SMRR) fixé par arrêté inter-préfectoral du 28/12/ 2001
• Périmètre du SCOT défini par arrête inter-préfectoral du 28/12/2001
• Élaboration du SCOT prescrite par délibération du SMRR le 09/10/2003
• Projet de SCOT arrêté le 14/12/2010
• SCOT approuvé le 30/03/2012

SCOT réalisé en régie par le SMRR avec l’assistance de prestataires.

Lien vers le site internet :
SCOT Rives du Rhône