Les services de l'État
dans le Rhône
SCOT des Monts du Lyonnais
Mise à jour le 11/07/2013
Article créé le 11/07/2013
Présentation du SCOT
Périmètre :
- SCOT interdépartemental (Loire et Rhône)
- 33 communes, dont 9 communes dans la Loire
Collectivités membres :
- 2 intercommunalités : communauté de communes de Chamousset en Lyonnais (CCCL)
- communauté de communes des Hauts du Lyonnais (CCHL)
- 9 communes isolées
Données complémentaires :
- 28 661 habitants en 1999
- 31 908 habitants en 2006
- 397 km2
Procédure en cours
- Périmètre défini par arrêté inter-préfectoral du 07/08/2009
- Syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais créé par arrêté inter-préfectoral du 04/06/2010
- Procédure SCOT lancée par délibération du syndicat mixte du 31/08/2010 prescrivant l’élaboration du SCOT des Monts du Lyonnais