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Article créé le 01/10/2015

SCOT

Objet et rôle du SCOT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est à la fois un projet politique et un outil de planification à grande échelle, élaboré sur une échéance suffisamment longue (20 ans en moyenne) pour développer une vision prospective qui favorise la structuration du territoire. Il s’agit d’un processus qui mobilise diverses forces vives : élus du territoire, acteurs institutionnels, habitants.... Le projet se traduit par plusieurs documents issus d'un diagnostic, tenant compte notamment de prévisions démographiques et économiques, etc... fondé sur des atouts et des contraintes locales spécifiques.

Son rôle est pluriel :

Le SCOT fixe les orientations générales d'organisation du territoire, qu’il décline en orientations et objectifs juridiquement opposables.

Il détermine les grands équilibres entre les différents espaces, que ceux-ci soient urbains, naturels, agricoles …

Il met en cohérence les différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, équipements commerciaux, environnement....) et coordonne les initiatives et les projets sur de larges bassins de vie, regroupant généralement plusieurs intercommunalités.

Les éléments constitutifs du SCOT

Le SCOT est avant tout un document de planification nourri par un projet de territoire. Il est toutefois obligatoirement composé de 3 documents principaux : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADDProjet d'aménagement et de développement durable) et le document d'orientation et d'objectifs (DOO) ou Document d’orientations générales (DOG) pour les SCOT non Grenellisés.

a) Le Rapport de Présentation

Un document qui éclaire et justifie

Le rapport de présentation met en lumière tous les éléments de diagnostic qui permettent de comprendre la situation d’un territoire donné. Il donne également une vision prospective et rétrospective, identifie les atouts et les faiblesses du territoire. A sa lecture, les enjeux du territoire doivent être identifiés. Il analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences du futur schéma dans ce domaine. Il démontre aussi l’articulation du SCOT avec d’autres politiques publiques, plans et programmes.

Enfin, il doit exposer les raisons qui ont présidé au choix du scénario retenu.

b) Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADDProjet d'aménagement et de développement durable) aborde les objectifs stratégiques 
Une déclaration d’intention politique 

Le PADDProjet d'aménagement et de développement durable n’est ni prescriptif, ni explicatif. Il détaille les objectifs politiques poursuivis et décline les grandes orientations que se sont donnés collégialement les élus du SCOT. A ce titre, il s’agit du projet politique du SCOT. Il met en lumière les grandes orientations dont découleront les prescriptions du DOO.

c) Le Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO)

Document opposable du SCOT

Le DOO décline et détaille, dans le respect du PADDProjet d'aménagement et de développement durable, les prescriptions nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs du projet politique. Il peut comporter un volet spécifique précisant les orientations territoriales en matière d’aménagement commercial (Document d’aménagement Commercial).

Le DOO s’impose, à travers un lien de « compatibilité », à d’autres documents de planification (PLUPlan local d'urbanisme, PLUI, cartes communales....), aux documents de coordination et de programmation des politiques sectorielles (PDU, PLH) ainsi qu’à certaines opérations foncières et d’aménagement (Zones d’aménagement différées (ZAD), zones d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté), lotissements de plus de 5000 m2 de surface de plancher, autorisations commerciales et réserves foncières de plus de 5 ha d’un seul tenant constituées par les collectivités et les établissements publics).

Dans ce document, les représentations graphiques revêtent la même valeur juridique que le texte.

Enfin, le SCOT est un document intégrateur. Dès lors que le PLUPlan local d'urbanisme est compatible au SCOT, il est considéré comme compatible à l’ensemble des documents de rang supérieur que le SCOT à lui-même intégré : Schémas d’aménagement et de gestion des eaux, Chartes de parcs naturels régionaux, Plans climat énergie territoriaux, Directives territoriales d’aménagement, Schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires, etc...