Les services de l'État
dans le Rhône
La composition de la CDPENAF
La CDPENAF est co-présidée par le sous préfet en charge du Rhône Sud et par le directeur départemental des territoires du Rhône adjoint.
Elle compte une vingtaine de membres de droits identifiés par décret (9 juin 2015), nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable et une vingtaine de membres experts sur décision du président de la CDPENAF.
Elle se réunit tous les 2 mois (6 commissions par an) mais le président de la commission peut proposer des commissions supplémentaires en cas de besoin.
Son fonctionnement est détaillé dans un règlement intérieur voté par ses membres, qui est mis à jour à chaque évolution réglementaire ou évolution de son fonctionnement.
D’autres structures ou personnes peuvent être associées en tant que de besoin.
> Arrêté constitutif de la CDPENAF du 7 septembre 2015 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Arrêté modificatif de la CDPENAF du 6 janvier 2021 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté de renouvellement des membres de la CDPENAF du 12 octobre 2021 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Membes de droits CDPENAF - Pouvoir - format : PDF
- 0,09 Mb
informations complémentaires
Pour plus d'informations :
Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Atelier connaissances, foncier et urbanisme durable
Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03
ddt-cdpenaf@rhone.gouv.fr
Vos interlocuteurs :
Mylène VOLLE
Tél. 04 78 62 53 89
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Sophie HELIN
Tél. 04 78 62 53 94