Les services de l'État
dans le Rhône

De nombreux cas de démarchages abusifs agressifs ont été rapportés dans le département : certaines entreprises ciblent en particulier les petits établissements, laissent entendre qu’elles représentent un service de l’État, et laissent penser à l’établissement qu’il encoure une sanction si la prestation proposée n’est pas acquise par lui immédiatement. La prestation consiste généralement en un « diagnostic » à distance sans visite de site qui n’engage pas le prestataire. Ces démarchages se font par téléphone, fax ou message électronique le plus souvent.

la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé : document à télécharger ci-contre

Il vous est recommandé de:

•  ne pas donner suite à des démarchages téléphoniques de ce type
•  ne jamais donner vos coordonnées bancaires au téléphone.
•  ne pas contractualiser directement par internet pour une prestation de ce type sans vous être assuré au préalable qu’elle répond à vos attentes : attention, pas de droit à l’erreur pour un professionnel ; vous ne pourrez pas annuler votre commande ;
•  pour un petit établissement, d’utiliser l’outil d’auto-diagnostic proposé sur le site http://www.accessibilite.gouv.fr . Pour vérifier la conformité de votre établissement ;
•  pour bénéficier d’un diagnostic complet, de mettre en concurrence des professionnels du bâtiment (architecte, bureau de contrôle, bureau d’études spécialisé…), qui analyseront votre établissement lors d’une visite, et de vérifier leurs références en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
•  Si vous pensez avoir été victime d’un démarchage agressif, de contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP  – cf. coordonnées ci-contre).