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Accessibilité

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Mise à jour le 09/06/2022
 

Chaque ERP [commerce, restaurant, hôtel, établissement d’enseignement, cabinet médical ou para-médical, salle de sports, de spectacles, musée, gare…] doit être accessible à tous, y compris aux PMR.

Pour savoir si votre ERP est conforme, un outil de diagnostic est disponible ici . 

Cela nécessite souvent la mise en œuvre d’actions de mise en conformité. Cette mise en oeuvre peut parfois s’appuyer partiellement sur des dérogations justifiées.
 
 Dans tous les cas, que l’ERP soit accessible ou non, des démarches administratives spécifiques sont nécessaires :

Quelle démarche si mon ERP est conforme?

Quelle démarche si mon ERP n'est pas conforme?

Comment solliciter une dérogation aux règles d’accessibilité?

Attention aux démarchages agressifs et menaçants

Le registre public d'accessibilité

Les établissements recevant du public conformes
 

Vos contacts

Pour toute question, vous pouvez contactez la DDT du Rhône

Plus d'informations sur les démarches sur le site accessibilite.gouv.fr

contact téléphone : 04-78-62-50-50 (réponse de 14h à 16 h du lundi au vendredi)

contact mail : ddt-sbda-access@rhone.gouv.fr