Les services de l'État
dans le Rhône

Un protocole départemental pour la construction en zone agricole

Trouver un équilibre entre...
-  l’impératif d’une gestion économe de l’espace agricole, qui impose d’en freiner le mitage,
-  la nécessité d’assurer le maintien de la vocation agricole des espaces et du bâti existant,
-  et la volonté de permettre l’installation, l’évolution et le développement des exploitations agricoles,
...tel est l’objet du partenariat engagé en 2008 entre les services de l’État, les représentants de la profession agricole, l’association des maires ruraux, l’association des maires du Rhône et le Département.
Cette démarche partenariale s’appuie sur une volonté commune de préserver le potentiel agricole du département du Rhône et a abouti en décembre 2009 à la signature d’un protocole sur les constructions en zone agricole. Ce protocole propose en particulier une interprétation partagée de la notion de "nécessité" d’une construction à l’exploitation agricole.
Ces éléments sont repris dans un document de communication destiné à informer et accompagner les exploitants dans leur projet de construction. Il les informe particulièrement des renseignements complémentaires à joindre à leur demande de permis de construire en zone agricole afin d’en justifier la nécessité à l’exploitation.
Pour en savoir plus...
construire en zone agricole : ce qu’il faut savoir  
Fiche de renseignement construction en zone agricole  + fiche viabilité   - A fournir en complément de la demande de permis de construire
Déclinaison protocole dans les PLU  
Un projet photovoltaïque en zone agricole  

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