Arrêtés préfectoraux et informations locales

Dans le Rhône, plusieurs arrêtés préfectoraux règlementent la police des débits de boissons:

Télécharger AP du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurant PDF - 0,49 Mb - 21/09/2022

Télécharger AP 19 oct 2020 fixant les périmètres de protection dans le département_T SUQUET PDF - 0,16 Mb - 19/10/2020

Télécharger Arrêté préfectoral du 1er avril 2008 PDF - 0,54 Mb - 16/09/2019

Télécharger Arrêté préfectoral du 8 septembre 2009 PDF - 0,27 Mb - 16/09/2019

Télécharger Arrêté préfectoral du 22 février 1999 PDF - 0,45 Mb - 23/09/2019

Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à:

pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr

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