Suivi de la mise en œuvre du SIA

 Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme. En novembre 2022, les personnes détenant une arme par héritage ou l'ayant trouvée peuvent régulariser leur situation en créant un compte dans le SIA. Depuis le 27 février 2024, le SIA est ouvert aux tireurs sportifs.

SIA : les chasseurs et tireurs sportifs concernés, ainsi que les personnes ayant hérité ou trouvé une arme

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs), aux tireurs sportifs et aux personnes ayant hérité ou trouvé une arme. Avoir un compte personnel dans le SIA leur est depuis lors indispensable pour acquérir ou céder une arme.

La création d’un compte personnel SIA, une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes

L'ensemble des détenteurs d’armes à feu doivent disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

La création d’un compte personnel, une démarche simple à faire avant le 31 décembre 2024

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur le site internet : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1 depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs chasseurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Ils peuvent également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de leur fédération de chasseurs, des clubs de tir ou d’un armurier.

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Quelles démarches sont à réaliser une fois le compte créé ?

A la création de son compte, une information automatique est transmise au service des armes de la préfecture. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de solliciter le service des armes par appel ou courriel si le détenteur, qui a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, constate des anomalies.

En effet, il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Cette difficulté disparaît lors de la validation de l'autorisation unique par le service des armes, ce qui peut prendre un mois entre la création du compte et la validation par le service des armes.

Le détenteur peut également enregistrer ses armes lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.