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Armes

Mise à jour le 07/01/2021
 

Carte européenne d'armes à feu

Catégorie B

Catégorie C

Foire aux questions

Informations

Il est recommandé de transmettre vos documents par courrier suivi ou avec accusé de réception afin de connaître la date de réception en préfecture à Préfecture du Rhône, DSPC/BPA/Service des armes, 69419 LYON Cedex 03.

Par ailleurs, vous trouverez d'autres informations relatives à vos démarches pour les armes dans la rubrique Foire aux questions .

Vous pouvez aussi poser vos questions à pref-armes@rhone.gouv.fr

ATTENTION: Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2018, notifié le 18 décembre 2018, l'établissement "BRON LOISIRS" ne dispose plus d'agrément pour vendre des armes de catégories B ou C et ne peut plus constater des transactions entre particuliers depuis le 19 mars 2019.

Pour les tireurs sportifs: Depuis le 1er juillet 2020, le dispositif de contrôles cadencés des tirs (trois par an) et du carnet de tirs contrôlé est remplacé par un dispositif de contrôle entièrement placé sous la responsabilité des présidents de clubs, de l'assiduité des tireurs sportifs.

Usage des armes dans le Rhône

 

informations complémentaires

Formulaire

> COVID Formulaire déclaration manifestation VP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


 
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