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Episode de pollution de l'air - Activation du niveau d'alerte N2

Mise à jour le 28/02/2019
 
 
Episode de pollution de l'air - Activation du niveau d'alerte N2

Mise en place des mesures complémentaires

L’épisode de pollution en cours dans le département du Rhône (Bassin Lyonnais-Nord Isère) a gagné en intensité. Le seuil d’alerte de niveau 2 étant franchi, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a décidé de prendre un nouvel arrêté renforçant les prescriptions de l’arrêté du 27 février 2018. Les principales mesures d’urgence permettant de répondre de manière spécifique à cet épisode et réduire les émissions de polluants sont les suivantes :

Mesures additionnelles relatives au secteur industriel :

  • Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution ;
  • Réduire les émissions, y compris par la baisse d’activité, arrêt temporaire des activités polluantes ;
  • Gros émetteurs ICPE : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau d’alerte 2 sont activées, sans délai, par les exploitants.

Mesures additionnelles relatives aux chantiers BTPBâtiment et travaux publics et carrières :

  • Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Mesures additionnelles relatives au secteur résidentiel :

  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures additionnelles relatives au secteur du transport :

  • La circulation différenciée est instaurée. Les véhicules autorisés à circuler au sein du périmètre ci-après sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air).
  • Dans le cas où la situation ne s’améliorerait pas dans un délai de deux jours, les véhicules autorisés à circuler seront uniquement ceux affichant un certificat qualité de l’air de classe « zéro émission moteur », ou de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3.
  • Le périmètre d’application de la mesure de restriction de la circulation est constitué par les voiries situées à l’intérieur des communes de Lyon et de Villeurbanne, hormis les voiries et itinéraires suivantes :
    • boulevard Laurent Bonnevay, ex-RD 383 ;
    • boulevard Pierre Sémard ;
    • boulevard périphérique Nord ;
    • autoroute A7, l’autoroute A6 et l’autoroute A42 ;
    • l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc relais de Vaise par le quai Raoul Carré, le quai Sédaillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d’eau, la rue de Saint-Cyr et la rue du 24 mars1852 ;
    • l’itinéraire entre le boulevard périphérique Nord et le parc relais de Vaise par la rue de Bourgogne et la rue du 24 mars 1852 ;
    • l’itinéraire entre le boulevard Laurent Bonnevay et le parc relais de la Soie par l’ex-RD 517, la rue Léon Blum, la rue de la Soie et la rue de la Poudrette ;
    • l’itinéraire entre l’A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les bretelles de l’échangeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun Récamier ;
    • l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc relais Gorge de Loup par la rue du Bourbonnais, l’avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Guérin, la rue Sergent Michel Berthet et la rue de la Pépinière Royale.
  • Une dérogation à la restriction de circulation est mise en place pour les véhicules d’intérêt général (art. R.311-1 du code de la route), les véhicules des forces armées et les véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
  • Les contrevenants à la mesure de restriction de la circulation seront punis d’une contravention de quatrième classe, 90 euros d’amende minorée (PL et autocars) ou de troisième classe, 45 euros d’amende minorée (véhicules particuliers), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière ;

Des contrôles renforcés seront mis en œuvre par les forces de l’ordre afin de veiller au bon respect des mesures ci-dessus.

Les mesures ci-dessus prendront effet à partir de ce jour 17h00. Les mesures concernant la circulation différenciée prendront effet à compter du 28/02/2019 à 5h00 du matin

UN NUMÉRO UNIQUE D’INFORMATION EST MIS EN PLACE AU 0811 000 669 (à partir du 28/02/2019, 07h00)

Pour connaître de manière exhaustive l’ensemble des mesures de l’arrêté préfectoral du 27 février 2019, consulter le lien suivante :

> 20190228173936227 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :