Année 2021

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une section de la Viarhôna entre les communes de Pierre-Bénite et Givors avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, sur le territoire des communes de Pierre-Bénite, Irigny, Grigny, Vernaison et Givors.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de construction d’une crèche et d’un accueil d’évènements festifs sur le territoire de la commune de Anse présenté par la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau n° 81 situé à l’intersection de la ligne de chemin de fer de Paray à Givors et du chemin reliant l’allée des écureuils (Lissieu) au secteur du bois des places (Dommartin), sur le territoire de la commune de Dommartin, présenté par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’opération de restauration immobilière (30 rue Jean Jaurès, 5, 7 et 11 place du commerce) sur le territoire de la commune de Thizy-les-Bourgs présenté par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’agrandissement du site du réservoir des Charmes sur le territoire de Saint-Igny-de-Vers présenté par le Syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin.

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation d’une voie publique est-ouest – secteur Pré Gaudry sur le territoire de la commune de Lyon 7ème arrondissement, présenté par la métropole de Lyon.

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement de cours d’eau (travaux complémentaires sur le secteur de Ruette Mulet) en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l’Yzeron et de la restauration écologique des milieux aquatiques sur le territoire de la commune de Francheville présenté par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC).

Télécharger Conclusions Avis DUP PLU Plan local d'urbanisme-H PDF - 0,33 Mb - 22/03/2021