Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques

Ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement et à la déclaration d’utilité publique avec enquête parcellaire, ainsi qu’à l’autorisation de suppression de passages à niveau au titre de l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau concernant le projet de suppression des passages à niveau PN 12 et PN 14 avec rabattement sur le PN 13 sur la commune de Saint-Pierre-de Chandieu

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet présenté par le Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare en vue d’assurer la protection du captage de Joux, la production, le traitement et la distribution de l’eau pour la consommation humaine, la mise en place des périmètres de protection et des servitudes afférentes, sur le territoire des communes de Joux, Les Sauvages dans le Rhône ainsi que Violay, Machezal et Saint-Cyr-de-Valorges dans la Loire.

Ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service ( BHNS) entre les quartiers de la Part-Dieu et Sept-Chemins présenté par SYTRAL mobilités sur le territoire des communes de Lyon 3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin.

Ouverture d'une enquête publique du 30 octobre au 1^er décembre 2023 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

Lien vers le site dématérialisé :  https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-saint-priest

Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize.

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative au projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté Gratte-ciel Nord présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement duPlan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de la vallée de l’Azergues sur les communes de : Alix, Ambérieux, Anse, Bagnols, Belmont d'Azergues, Bully, Chambost Allières, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon d'Azergues, Chazay d'Azergues, Chénelette, Chessy les Mines, Civrieux d'Azergues, Claveisolles, Dardilly, Dième, Dommartin, Frontenas, Grandris, Lachassagne, Lamure sur Azergues, La Tour de Salvagny, Le Breuil, Légny, Lentilly, Létra, Les Chères, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d'Azergues, Marcy, Moiré, Morancé, Poule les Echarmeaux, Quincieux, Saint Appolinaire, Saint Clément sur Valsonne, Saint Cyr le Chatoux, Saint Germain Nuelles, Saint Jean des Vignes, Saint Just d'Avray, Saint Nizier d'Azergues, Saint Vérand, Sainte Paule, Sarcey, Ternand, Val d'Oingt, Valsonne et Vindry-sur-Turdine.

Lien vers le site dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pprni-vallee-azergues

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement de la route de Chavassieux ou voie communale n° 13, présenté par la commune de Sainte-Catherine.

Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative au projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Collonge sur la commune de Gleizé, par la commune de Gleizé.

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Feyzin.

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à l’opération de restauration immobilière à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière, présentée par la métropole de Lyon.

Ouverture d'une enquête publique du 02 novembre au 05 décembre 2022 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Millery

Ouverture d'une enquête publique du 07 novembre au 09 décembre 2022 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montagny.

Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat), concessionnaire, sur le territoire de la commune de Brindas

0uverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement et de requalification urbaine du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de la commune de Lyon 9ème, présenté par la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) au titre de ses missions prévues par le traité de concession conclu avec la métropole de Lyon.

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape.

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-d’Or et l’entrée du parc des gorges d’enfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’établissement de servitudes d’utilité publique pour le renouvellement du réseau public d’assainissement d’eaux usées du Champ sur la parcelle cadastrée AH15, par le syndicat intercommunal d’assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY), sur le territoire de la commune de Pollionnay.

Ouverture d’une enquête publique en vue de l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement collectif sur la parcelle cadastrée AD n°26 par le syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) au Lieu-dit Montmay l’étang sur la commune de Quincié-en-Beaujolais.

Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Feyzin.