Déclarations d'intention
Déclaration d’intention relative au projet de la société ELM, délégataire de service public du réseau de chaleur et de froid urbain sur le territoire Centre Métropole, pour la création d’une chaufferie sur la commune de Vaulx-en-Velin dans le secteur du Carré de Soie.
En application des articles L. 121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet des services de l’État dans le Rhône ainsi que sur le site dédié au chauffage urbain Centre Métropole accessible à l’adresse suivante :
https://www.chauffageurbain.centremetropole.grandlyon.com/declaration-dintention
La publication de la présente déclaration d’intention permet d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17, L. 121-17-1 et L. 121-19 du code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet.
Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration d’intention, soit au plus tard le 22 janvier 2024.
Il peut être exercé auprès de la préfète du Rhône – direction départementale de la protection des populations, soit par voie électronique à l’adresse ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr, soit par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – 245, rue Garibaldi – 69 422 LYON Cedex 03
Déclaration d’intention relative projet des travaux de prévention des inondations sur les communes de Pommiers et Gleizé.
Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée pendant deux mois du 3 octobre 2023 au 4 décembre 2023. Elle permet d'informer le public sur le projet de réalisation des travaux de prévention des inondations sur le territoire des communes de Pommiers et de Gleizé. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Déclaration d’intention relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) la Saulaie sur le territoire des communes de Oullins et de La Mulatière.
Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée pendant deux mois du 12 octobre 2022 au 12 décembre 2022. Elle permet d'informer le public sur le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) la Saulaie sur le territoire des communes de Oullins et de La Mulatière. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Déclaration d’intention relative au projet de renouvellement urbain de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin.
Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée pendant deux mois du 12 juillet 2022 au 12 septembre 2022. Elle permet d'informer le public sur le projet de renouvellement urbain de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Consultation terminée le 12 septembre 2022.
Déclaration d’intention de projet au titre de l’article L. 121-18 du code de l’environnement, par la société DALKIA, pour la construction d’une installation de production de vapeur bas carbone à SAINT-FONS.
En application des articles L. 121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intérêt est publiée sur le site internet des services de l’État dans le Rhône ainsi que sur le site de la société DAKIA https://www.dalkia.fr/documents-administratifs-lies-aux-grands-projets
La publication de la présente déclaration d’intention permet d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17, L. 121-17-1 et L. 121-19 du code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet.
Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration d’intention, soit au plus tard le 19 juillet 2022.
Il peut être exercé auprès du préfet du Rhône – direction départementale d la protection des populations soit par voie électronique ( ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr), soit par voie postale ( direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – 245, rue Garibaldi – 69422 LYON Cedex 03).
Déclaration d’intention relative au projet de d'aménagement de la zone d'activités en Champagne à Neuville-sur-Saône.
Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée pendant deux mois du 25 août 2021 au 25 octobre 2021. Elle permet d'informer le public sur le projet d'aménagement de la zone d'activités en Champagne à Neuville-sur-Saône. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Déclaration d’intention relative au projet de renouvellement urbain du quartier de la sauvegarde à Lyon 9ème.
Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée pendant deux mois du 9 juillet 2021 au 9 septembre 2021. Elle permet d'informer le public sur le projet de renouvellement du quartier de la Sauvegarde à Lyon 9ème. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Consultation terminée le 10 septembre 2021.
Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée durant deux mois. Elle permet d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Suite à l’évaluation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2014-2019, ( site internet de la DREAL) le comité de pilotage, présidé par le préfet du Rhône, a décidé le 15 octobre 2019 d’engager la mise en révision du PPA pour continuer à agir et amplifier l’effort pour l’amélioration de la qualité de l’air.
Veuillez trouvez ci-dessous le rapport d'évaluation :
Dans ce contexte, le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise sera soumis à concertation préalable. La présente "déclaration d'intention" est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.
La proposition de concertation préalable faisant l’objet de la présente "déclaration d'intention" prévoit le déroulement suivant :
La durée minimale de la concertation sera de quatre semaines. La concertation préalable sera accessible via le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base des premières actions issues des ateliers thématiques et d’exprimer ses attentes concernant l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.
Conformément à l’article L.121-9 du code de l’environnement, la présente "déclaration d'intention" ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de sa présente publication. La concertation préalable telle qu’évoquée ci-avant sera organisée après l’expiration de ce délai.
Prolongement du tramway T6 - Déclaration d'intention du Sytral relative au projet de prolongement du tramway T6 des hôpitaux Est à la Doua - T6 Nord au titre du Code de l'environnement :
En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 14 janvier 2021 au 14 mars 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".
Consultation terminée le 14 mars 2021
VIARHONA - Aménagement d'une véloroute-voie verte au sud de Lyon - section Pierre-Bénite / Givors - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :
En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 13 octobre 2020 au 13 février 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".
Consultation terminée le 13 février 2021
Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron sur le secteur de Ruette Mulet à Francheville - Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :
En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 11 juillet 2019 au 11 novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat ( PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".
Consultation terminée le 11 novembre 2019
ZAC Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :
En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 1er juillet 2019 au 1er novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".
Consultation terminée le 1er novembre 2019"