Concertations préalables des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Nouvelles consultations publiques :

Projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée du quartier BELLEROCHE sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône:

Télécharger Délibération PDF - 0,10 Mb - 30/01/2020

Télécharger Avis PDF - 1,22 Mb - 30/01/2020

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Télécharger AVIS MODIFICATIF N°2 PDF - 0,27 Mb - 09/10/2020

Pour consulter le dossier et le registre (à partir du 13 février) :