Les services de l'État
dans le Rhône
Consultations et enquêtes publiques
Mise à jour le 17/09/2021
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »
> RAPPORT EP ENGIE GREEN avec annexes - format : PDF
- 7,94 Mb
> Conclusions ENGIE GREEN - format : PDF
- 0,61 Mb
![en savoir plus sur [Associations syndicales autorisées]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Projet AP autorisant l’UMR CNRS 5023 à capturer et transporter des espèces piscicoles;
Consultation publique du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant l’UMR CNRS 5023 à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.Projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles
Consultation publique du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.