Prolongement du tramway T6 - Déclaration d'intention du Sytral relative au projet de prolongement du tramway T6 des hôpitaux Est à la Doua - T6 Nord au titre du Code de l'environnement :

> Déclaration d'intention_T6 Nord - format : PDF - 0,32 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 14 janvier 2021 au 14 mars 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

Avis d'ouverture d'une enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »

> 20201218_Avis_EP_PCBrignais-SIDE - format : PDF - 0,09 Mb

> 20201215_AP_PCBrignais-vs - format : PDF - 0,29 Mb

Le dossier sera consultable du jour de l'ouverture de l'enquête le 11 janvier 2021 à 09h00 à sa clôture le 12 février 2021 à 17h00 sur le site : http://projet-photovoltaique-brignais.enquetepublique.net

Le public peut également formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition ainsi que par courriel à l'adresse : projet-photovoltaique-brignais@enquetepublique.net

Extension de la gravière dite "Carrière des Rives du Beaujolais" sur la commune de Limas - Prescription de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche valant déclaration d'intention au titre du Code de l'environnement :

> Arrete_2020_1021_Lancement_procédure_DP_valant_declaration_intention_LIMAS - format : PDF - 5,36 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 8 décembre 2020 au 8 avril 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

VIARHONA - Aménagement d'une véloroute-voie verte au sud de Lyon - section Pierre-Bénite / Givors - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> Délibération n°CP-2020-09 / 17-90-4362 Viarhona - format : PDF - 0,08 Mb

> Annexe déclaration d'intention portant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme-H de la métropole de Lyon - format : PDF - 0,69 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 13 octobre 2020 au 13 février 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

Concertation préalable des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement:

Nouvelles consultations publiques :

Projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée du quartier BELLEROCHE sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône:

> Délibération - format : PDF - 0,10 Mb

> Avis - format : PDF - 1,22 Mb

> AVIS MODIFICATIF - format : PDF - 0,39 Mb

> AVIS MODIFICATIF N°2 - format : PDF - 0,27 Mb

Pour consulter le dossier et le registre (à partir du 13 février) :

Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron sur le secteur de Ruette Mulet à Francheville - Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> délibération n° CS-2019/13 du 26/06/2019 - Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron - format : PDF - 1,10 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 11 juillet 2019 au 11 novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU -H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

Consultation terminée le 11 novembre 2019

ZACZone d'aménagement concerté Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> Délibération n° 2019-3641 du 24 06 2019 ZACZone d'aménagement concerté VALLON DES HOPITAUX - format : PDF - 0,04 Mb

> Annexe déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon - format : PDF - 0,86 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 1er juillet 2019 au 1er novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

Consultation terminée le 1er novembre 2019"

- Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

dans le Basin Rhône Méditerranée jusqu'au 17 novembre : cliquez ici pour accéder au site "l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée"
dans le Bassin Loire-Bretagne jusqu'au 1er décembre : cliquez ici pour accéder au site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF - 1,33 Mb

Nouvelles enquêtes publiques :

Rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées depuis moins d'un an:

- Rapport et conclusions motivées du 15juillet 2019 pour l'enquête publique portant sur la demande de permis de construire relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal.

> SAS Centrale photovoltaïque - Rapport d'enquête signé 15 juillet 2019 - format : PDF - 4,33 Mb

> SAS Centrale photovoltaïque - Conclusions et avis signé 15 juillet 2019-1 - format : PDF - 1,07 Mb

- Rapport et conclusions motivées du 31 décembre 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Mornant, Saint-Laurent-d’Agny et Beauvallon, en vue de l’extension de la zone d’activités économiques des Platières

> Rapport enquête Decla Projet_Modif PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF - 1,73 Mb

> Conclusion CE DP_Modif PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF - 1,38 Mb

> Annexe1 - format : ZIP - 1,28 Mb

> Annexe2 - format : ZIP - 0,22 Mb

> Annexe3 - format : ZIP - 0,68 Mb

> Annexe 4-1 - Etude préalable des effets du projet sur l'économie agricole - format : PDF - 16,06 Mb

> Annexe 4-1.1 - Platières Extensions Nord et Sud-Etude d'impact - format : PDF - 38,03 Mb

> Annexe 4-2 - Etude trafic - Rapport complet - format : PDF - 11,53 Mb

> Annexe 4- 3 - Etude trafic - Synthèse et recommandations - format : PDF - 0,87 Mb

> Annexe 4-4 - Courrier Copamo - format : PDF - 1,02 Mb

> Annexe 4-4.1 - Courrier Département du Rhône - format : PDF - 0,23 Mb

> Annexe 4-4.2 - Motion « Mobilité » Copamo CCVG - format : PDF - 0,45 Mb

> Annexe 4-4.3 - Documents travail Copamo modes doux - 1 sur 2 - format : PDF - 0,40 Mb

> Annexe 4-4.4 - Documents travail Copamo modes doux - 2 sur 2 - format : PDF - 6,24 Mb

> Annexe 4-5 - Avis Favorable Réponse CDPENAF - format : PDF - 0,13 Mb

> Annexe 4-6 - Courrier SOL_COPAMO ZNIEFF nov16 - format : PDF - 0,70 Mb

> Annexe 4-7 - 2018.05.22 Protocole COPAMO Valoripolis - format : PDF - 2,81 Mb

> Annexe 4-8 - 2019.12.11 Valoripolis - Dossier plans - format : PDF - 3,31 Mb

> Annexe 4-9 - 2019.12.17 Bionerval - Réponses questions CE - format : PDF - 0,26 Mb

> Annexe 4-10 - Arrete alignement Secteur Nord 20190730-218770001D02-bor-indA Plan-Bornage (1) - format : PDF - 0,42 Mb

> Annexe 4-10.1 - Arrete alignement Secteur Nord 20190730-218770001D02-bor-indA Plan-Bornage (2) - format : PDF - 0,05 Mb

> Annexe 4-11 - PA NORD - PA 4 - Plan de compo - format : PDF - 5,75 Mb

> Annexe 4-11.1 - PA NORD - PA 8 - Plan des VRD - format : PDF - 15,95 Mb

> Annexe 4-11.2 - PA NORD - PA 9 - Plan hypothèse - format : PDF - 6,34 Mb

> Annexe 4-12 - Dossier dérogation Platières Nord - format : PDF - 23,46 Mb

> Annexe 4-12.1 - DEROGATION ZONE NORD - Cerfa A Nord - format : PDF - 0,81 Mb

> Annexe 4-12.2 - DEROGATION ZONE NORD - Cerfa B Nord - format : PDF - 0,90 Mb

> Annexe 4-12.3 - DEROGATION ZONE NORD - Projet Convention Nord - format : PDF - 0,61 Mb

> Annexe 4-12.4 - DEROGATION ZONE NORD - Courrier engagement exploitant haies - format : PDF - 0,44 Mb

> Annexe 4-13 - Dossier dérogation Platières Sud - format : PDF - 17,61 Mb

> Annexe 4-13.1 - DEROGATION ZONE SUD - Cerfa A Sud - format : PDF - 0,81 Mb

> Annexe 4-13.2 - DEROGATION ZONE SUD - Cerfa B Sud - format : PDF - 0,88 Mb

> Annexe 4-13.3 - DEROGATION ZONE SUD - Projet ORE Sud - format : PDF - 0,52 Mb

> Annexe 4-13.4 - DEROGATION ZONE SUD - Projet Convention CENRA-Valoripolis - format : PDF - 0,40 Mb

> Annexe 4-13.5 - DEROGATION ZONE SUD - Courrier engagement CENRA - format : PDF - 0,39 Mb

> Annexe 4-13.6 - DEROGATION ZONE SUD - Courrier engagement exploitant haies - format : PDF - 0,44 Mb

> Annexe 4-13.7 -DEROGATION ZONE SUD - Courrier engagement exploitant ORE - format : PDF - 0,16 Mb

> Annexe 4-14 - Bilan de concertation préalable - Délibération - format : PDF - 0,15 Mb

> Annexe 4-14.1 - Bilan de concertation - format : PDF - 0,12 Mb

> Annexe 4-14.2 - PA NORD - PA 4.2 - Plan des girations - format : PDF - 0,81 Mb

> Annexe 4-15 - Convention CERCL 2020-2022 pour élaboration PDE PDIE - Délibération - format : PDF - 0,12 Mb

> Annexe 4-15.1 - Convention CERCL 2020 - 2022 - Travail élaboration PDE PDIE - format : PDF - 0,29 Mb

> PV de synthèse Version au 18 12 2019 - format : PDF - 0,50 Mb

> TABLEAU DE SYHTHESE des AVIS SERVICES Version 18 12 2019 - format : PDF - 0,36 Mb

- Rapport et conclusions motivées du 05 juin 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Sarcey, en vue de l’implantation d’une unité logistique de l’entreprise SMAD sur son territoire :

> Sarcey_DPMECPLU_rapport1906 - format : PDF - 2,25 Mb

> Sarcey_DPMECPLU_conclusions1906 - format : PDF - 0,78 Mb

> Annexes - format : PDF - 30,47 Mb

RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE : plan de chasse et autorisation du tir sélectif du chevreuil

RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE du 29 avril au 19 mai 2020 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant un plan de chasse et autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour la saison 2020-2021

RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE : projet de l'AP ouverture et clôture de la chasse 2020-2021

RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 30 avril au 20 mai 2020 sur le projet d’Arrêté Préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la Chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Synthèse de la consultation publique du 27/02 au19/03/2019 : APPB Île du Beurre, Île de la Chèvre

APPB : Île du Beurre, Île de la Chèvre sur les communes de Tupins-et-Semons et Ampuis, synthèse de la consultation publique du 27 février 2019 au 19 mars 2019

Rapport de la consultation du public

Rapport de la consultation du public sur le projet sur le projet d’arrêté inter-préfectoral relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison (...)

Délibération n°CP-2020-09 / 17-90-4362 Viarhona

> Délibération n°CP-2020-09 / 17-90-4362 Viarhona - format : PDF - 0,08 Mb

Annexe déclaration d'intention portant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon

> Annexe déclaration d'intention portant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon - format : PDF - 0,69 Mb

Les services de l'État
dans le département du Rhône

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Consultations et enquêtes publiques