Les services de l'État
dans le Rhône
Consultations et enquêtes publiques
Mise à jour le 07/06/2021
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »
> RAPPORT EP ENGIE GREEN avec annexes - format : PDF
- 7,94 Mb
> Conclusions ENGIE GREEN - format : PDF
- 0,61 Mb
![en savoir plus sur [Associations syndicales autorisées]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne
Consultation du public sur l’eau et les inondations (Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne)Projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Consultation du public sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricoleProjet AP modalités chasse territoire interdépartemental canal de Miribel et Jonage saison 2021-2022
Consultation du public du 3 au 23 juin 2021 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage, pour la saison 2021-2022Projet AP : plan de gestion cynégétique pour le sanglier dans le Rhône et la Métropole de Lyon
Consultation du public du 3 au 23 juin 2021 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral procédant à la mise en place du plan de gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour les saisons 2021-2022 et (...)Projet AP autorisant le tir à plomb du chevreuil dans certaines unités cynégétiques
Consultation du public du 4 au 24 juin 2021 inclus sur projet d'Arrêté Préfectoral autorisant le tir à plomb du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et la Métropole de Lyon