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dans le Rhône
COVID-19 : dispositif de confinement et dérogations de circulation
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.
Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation et d'une pièce d'identité pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Convocation judiciaire ou administrative ;
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros, 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et, à partir de la 4e violation, une amende de 3 700 euros et 6 mois de prison.
À comptez du 6 avril 2020, un dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire est disponible en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.
Le lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
À compter du mercredi 25 mars 2020, il existe de nouvelles attestations téléchargeables ci-dessous :
- l'attestation de déplacement dérogatoire :
> attestation-deplacement-derogatoire - format : PDF
- 0,14 Mb
- le justificatif de déplacement professionnel :
> Justificatif_de_deplacement_professionnel - format : PDF
- 0,03 Mb
Le décret :
> décret 16 mars confinement - format : PDF
- 0,13 Mb
> faq-restrictions - format : PDF
- 0,59 Mb
Pour toute question dont la réponse ne se trouve pas dans la FAQFoire aux questions, écrivez à : pref-usagers@rhone.gouv.fr
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Documents listés dans l’article :