• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Rhône

Sous menu de navigation

Actualités

  • Alerte sécheresse
  • UKRAINE : Protection temporaire des ressortissants ukrainiens (FR)
  • Présence de substances perfluorées au sud de Lyon
  • LES BASSINS VERSANTS DU GARON ET DE L’YZERON PLACÉS EN CRISE SÉCHERESSE
  • Évènements 2022
  • Fortes chaleurs, quels comportements adopter ?
  • Bourse Talents dans la fonction publique 2022-2023 en Auvergne-Rhône-Alpes
  • [Fin de l'épisode de pollution] Épisode de pollution de l’air dans le Rhône et la Métropole de Lyon
  • Agenda public de Pascal MAILHOS, Préfet du Rhône, Semaine du 18 juillet au 24 juillet 2022
  • Vendredi 15 juillet : Fermeture exceptionnelle
  • Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français.
  • Sécurité Routière : Bilan 2021 du département du Rhône
  • ENQUÊTE PUBLIQUE : Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise
  • Agenda public de Pascal MAILHOS, Préfet du Rhône, Semaine du 4 juillet au 10 juillet 2022
  • CAMBRIOLAGES : Opération Tranquillité Vacances
  • Agenda public de Pascal MAILHOS Préfet du Rhône, Semaine du 27 juin au 03 juillet 2022
  • [Fin de l'épisode de pollution] Activation du niveau d’alerte n°1 pour pollution de l’air à l’ozone
  • Élections législatives 2022 : horaires des bureaux de vote
  • La journée nationale commémorative de l’Appel historique du général de Gaulle
  • Journée nationale d’hommage aux Morts pour la France en Indochine
  • Test du système d'alerte par téléphone à Feyzin, Solaize et ses alentours
  • Lundi 6 juin : Fermeture exceptionnelle
  • Journée nationale de la Résistance
  • Fermeture exceptionnelle
  • Accident de poids-lourd : réouverture de l'autoroute A7
  • Agenda public du Préfet du Rhône, Semaine du 16 mai au 22 mai 2022
  • Renouvellement des titres d'identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps
  • Agenda public de Pascal, Préfet du Rhône, Semaine du 9 mai au 15 mai 2022
  • Un dispositif expérimental dans l’accompagnement des jeunes étrangers en errance.
  • Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation

COVID-19 : dispositif de confinement et dérogations de circulation

Mise à jour le 06/04/2020
 
 
COVID-19 : dispositif de confinement et dérogations de circulation

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.       

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation et d'une pièce d'identité pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros, 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et, à partir de la 4e violation, une amende de 3 700 euros et 6 mois de prison.

À comptez du 6 avril 2020, un dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire est disponible en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le lien : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

À compter du mercredi 25 mars 2020, il existe de nouvelles attestations téléchargeables ci-dessous :

  • l'attestation de déplacement dérogatoire :

    > attestation-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • le justificatif de déplacement professionnel :

    > Justificatif_de_deplacement_professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le décret  :

> décret 16 mars confinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

La FAQFoire aux questions :

> faq-restrictions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Pour toute question dont la réponse ne se trouve pas dans la FAQFoire aux questions, écrivez à : pref-usagers@rhone.gouv.fr

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > décret 16 mars confinement - format : PDF - 0,13 Mb - 17/03/2020
  • sauvegarder le fichier > faq-restrictions - format : PDF - 0,59 Mb - 25/03/2020
  • sauvegarder le fichier > attestation-deplacement-derogatoire - format : PDF - 0,14 Mb - 25/03/2020
  • sauvegarder le fichier > Justificatif_de_deplacement_professionnel - format : PDF - 0,03 Mb - 25/03/2020
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • Horaires & Coordonnées
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • RSS
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • FAQ
  • Charte de modération Twitter
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr