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Arrêté UberPop

Mise à jour le 18/06/2015
 
 
Arrêté UberPop

Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes a pris ce jour un arrêté portant interdiction de l'activité de transport de personnes de type UberPop dans le département du Rhône.

Cette décision est motivée par différentes considérations :

  • Éviter les risques de trouble à l'ordre public suite à des incidents constatés entre chauffeurs de taxi et particuliers, adhérents de l'application UberPop.
  • Il a été relevé par ailleurs que la sécurité des personnes transportées dans un véhicule Uber Pop n'est pas assurée car la qualification et la formation des conducteurs ne sont pas garanties, non plus que les conditions d'assurance.

Le 2 juin dernier, Michel DELPUECH avait reçu les organisations professionnelles de taxi et leur avait assuré la tenue d'une réunion spécifique du CODAF (comité opérationnel départemental Anti-Fraude).

Ce jour, Gérard GAVORY, préfet délégué à la défense et la sécurité, a animé cette réunion en présence du Procureur de la République et des différents services de l'Etat. Il a assuré les taxis lyonnais de la détermination du préfet du Rhône afin que soient mobilisés l’ensemble des leviers d’actions dont il dispose pour lutter contre la concurrence déloyale générée par l’activité d’UberPop. Gérard GAVORY a également confirmé la multiplication de contrôles ciblés à l'encontre des adhérents d'UberPop. Leur situation fera l'objet d'un signalement systématique aux services fiscaux.

Michel DELPUECH rappelle que notre pays est naturellement ouvert à toutes les innovations technologiques et aux progrès qu'elles peuvent engendrer. En revanche, notre pays ne peut accepter les formes d'activités qui se développent en dehors de tout cadre légal, fiscal et social et qui reviennent ni plus ni moins à encourager la dérégulation de nos systèmes sociaux.