PPRM Sainte Foy l’Argentière

Actualité

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Sainte Foy l'Argentière a été approuvé le 06 janvier 2017.

Le PPRM concerne les communes de Sainte Foy l’Argentière, Saint Genis l’Argentière, Aveize et Souzy.

Dossier approuvé

Le PPRM vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au document d'urbanisme POS ou PLU, des communes concernées conformément aux dispositions de l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.

Le PPRM est tenu à la disposition du public:

  • en mairies des communes concernées,
  • à la Direction Départementale des Territoires du Rhône

Le dossier de PPRM de Sainte Foy l'Argentière comprend:

  • la note de présentation et ses annexes,
  • le règlement,
  • les cartes des aléas,
  • la carte des enjeux,
  • la carte du zonage règlementaire,
  • des annexes pour information.

Vous pouvez consulter ces documents ci-dessous:

Note de présentation et ses annexes:
Règlement:
Cartographie des aléas :
Carte des enjeux:
Carte de zonage réglementaire:
Les annexes pour information:

Coexistence avec une étude détaillée des aléas miniers de la concession de Sainte-Foy-l'Argentière

Le règlement de ce PPRM et l'étude détaillée de 2018 des aléas miniers de la concession de Sainte-Foy-l'Argentière ci-après concernant les aléas miniers sur ce même périmètre coexistent. Si un projet d'aménagement est concerné par le périmètre du PPRM et celui de l'étude, la règle la plus contraignante s'appliquera.

Ce document est consultable ici.

Cartographie interactive

Afin de localiser rapidement les parcelles impactées par des aléas existants, un outil de cartographie interactive est mis à disposition.
Ce site n’a qu’une valeur informative. Toute information plus précise peut être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée. Ces données ont été établies avec une échelle au 1/5000ème. Il n’est pas possible de se fier à une précision supérieure de positionnement de l’aléa.
Vous pouvez télécharger une notice d’aide à l’utilisation de cet outil.

Porter à connaissance sur les risques miniers

Le périmètre du PPRM comprend aussi un porter à connaissance sur les risques miniers. Il coexiste avec le PPRM avec la règle la plus contraignante applicable.

Concertation

  • Réunion du 17 octobre 2012

Présentation des aléas des risques miniers résiduels et de la démarche d’élaboration du PPRM.

Télécharger La présentation de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT PDF - 4,35 Mb - 25/07/2013
  • Réunion des parties prenantes du 20 juin 2014

Présentation de l'avancement de la démarche, des modalités et du planning d'élaboration du PPRM.

Télécharger Présentation de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT PDF - 8,17 Mb - 19/08/2014
  • Réunion publique du 24 juin 2014

Une réunion publique d'information a été organisée le mardi 24 juin 2014 à 18h30 à Sainte Foy l'Argentière. 

Télécharger Présentation de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT PDF - 8,71 Mb - 19/08/2014
  • Réunion des parties prenantes du 28 octobre 2015

Présentation du projet de règlement et de la carte de zonage règlementaire:

  • Réunion publique du 13 janvier 2016

Une deuxième réunion publique d'information a été organisée le mercredi 13 janvier 2016 à Sainte Foy l'Argentière pour présenter le projet de règlement et la carte de zonage du PPRM.

Télécharger Présentation de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT PDF - 2,06 Mb - 07/04/2016

Études

Les cartographies issues des études détaillées des aléas miniers résiduels de GEODERIS, datées de 2006 et 2010, ont été portées à la connaissance des communes entre février 2007 et août 2011.
Vous pouvez consulter :

Le rapport d’étude de 2006 (3 parties) :

Le rapport d'étude de 2010 :

Mise à jour : 14/12/2020