Secteur du transport : mesures applicables lors d’un épisode de pic de pollution

En cas de pic de pollution, suivant la nature de la pollution (mixte, combustion, estival) et le niveau d’alerte (N1, N2, N2 aggravé), des mesures sont prises conformément au cadre fixé par l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône. Cet article détaille les mesures spécifiques au secteur des transports.

Consulter ici les détails des conditions d’application de ces mesures et l’arrêté cité ci-dessus.

Les mesures suivantes, spécifiques au secteur du transport, sont prévues.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N1

Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés.

La circulation différenciée (pour en savoir plus : cliquer ici) est instaurée (conditions définies dans l’arrêté préfectoral).

Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la vitesse est limitée à 80 km/h, la vitesse sera abaissée de 10 km/h.

Dans tout le département, les compétitions mécaniques sont interdites.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2

La circulation différenciée (pour en savoir plus : cliquer ici) est maintenue et amplifiée (conditions définies dans l’arrêté préfectoral).

Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2 aggravé

En cas d’aggravation de l’épisode de pollution malgré les mesures déjà mises en place, des mesures complémentaires pourront être prises sur appréciation du Préfet de département.